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Mise à jour le 27 oct. 2025
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Ce contrat répond à un besoin ponctuel. Il doit avoir pour but de mener un projet ou une opération identifié dont l’échéance est la réalisation desdits projet ou opération. Quelles sont les modalités de mise en œuvre du contrat de projet et les conditions d’emploi des personnels recrutés sur cette base ?
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche détaille dans un premier temps les conditions de création des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet, puis la procédure de recrutement, les conditions de nomination et enfin les conditions d’emploi, d’avancement et de rémunération, fixées par les décrets n° 2022-48 et n° 2022-49 du 21 janvier 2022.
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour après l’entrée en vigueur de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique. Elle intègre également quelques conseils pratiques supplémentaires.
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de nouvelles jurisprudences relatives aux modalités de notification du renouvellement ou du non-renouvellement du contrat de l’agent contractuel.
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche a été étoffée avec des éléments issus de la CAA de Paris 23PA01391, du 29 novembre 2024.
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions issues du décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique.
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des apports du décret n° 024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique.
Mise à jour le 20 oct. 2025
Le design social est une nouvelle méthodologie de conception des projets. Issu du design thinking, il consiste à réunir son équipe et stimuler sa créativité en lui faisant brasser différentes idées, le but étant d’affronter un problème en lui trouvant des solutions. Cette nouvelle fiche présente ce concept basé sur la stimulation de la créativité.
Mise à jour le 20 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le rôle des comités sociaux territoriaux dans la mise en place d’un répertoire des métiers.
Mise à jour le 20 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions liées aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales, aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales publiques et aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale.
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