Évaluation et qualité
Mise à jour le 25 juin 2024
Cette fiche présente le bilan de la HAS sur les nouvelles évaluations des ESMS, soulignant les progrès réalisés et les domaines nécessitant des améliorations. Elle identifie des points de vigilance essentiels pour renforcer la qualité des réponses fournies par les structures, et guider les futures actions d’optimisation.
Mise à jour le 7 mai 2024
Pour mieux prendre en compte les enjeux de l’évaluation, la nécessité de faire appel à des évaluateurs plus professionnels devient indispensable. Cette nouvelle fiche présente les critères et la formation nécessaires pour un évaluateur qualité, abordant les compétences spécifiques, les méthodes d’évaluation, et les règles pour éviter les conflits d’intérêts dans le secteur médico-social.
Mise à jour le 7 mai 2024
Le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 vient spécifier pour les ESMS les obligations de contenu du projet d’établissement. Cette actualisation en précise les domaines et leur intérêt.
Mise à jour le 7 mai 2024
Un outil a été créé pour vous guider dans la réalisation d’un contrat de séjour dans une maison d’enfants à caractère social (MECS) ou du document individuel de prise en charge (DIPC). Il précise les conditions d’accueil et d’hébergement, mais aussi les valeurs et les règles de vie qui vont permettre d’assurer une bonne qualité des prestations pour s’adapter au projet de l’enfant accueilli.
Mise à jour le 5 avr. 2024
Enrichie de trois nouveaux outils, cette fiche est mise à jour pour intégrer les exigences de la loi Taquet n° 2022-140 du 7 février 2022, qui impose aux structures sociales et médico-sociales l’adoption d’une politique de prévention de la maltraitance, avec un volet spécifique dans leur projet d’établissement ou de service. Le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 précise le contenu minimal de ce projet, y compris les mesures internes contre la maltraitance.
Mise à jour le 12 mars 2024
Cette nouvelle fiche présente les inter CVS, des dispositifs organisationnels en plein développement, qui favorisent la bientraitance des personnes accompagnées et facilitent les échanges entre les représentants d’une même structure disposant de plusieurs établissements et services.
Mise à jour le 12 mars 2024
Face aux situations complexes d’accompagnement, en particulier des personnes âgées et/ou en situation de handicap, sur les territoires, les coordinations entre institutions et acteurs sont de plus en plus nécessaires. Cette fiche propose ainsi de mieux cerner le paysage des instances de coordination, de comprendre leur déploiement et d’évaluer leurs résultats.
Mise à jour le 12 mars 2024
La volonté de lutter contre les ruptures de parcours et de simplifier l’accès aux informations pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap a conduit le gouvernement à penser un service public départemental de l’autonomie. Actuellement au stade de « préfiguration » dans 18 départements, il doit être développé plus largement dès 2025. Cette fiche précise ses missions et son organisation.
Mise à jour le 25 déc. 2023
Suite au livre vert, le livre blanc, remis au gouvernement le 5 décembre 2023, reprend une grande partie des préconisations déjà formulées mais les développe et les complète par des propositions plus concrètes. Cette fiche, enrichie d’une grille d’autoévaluation du travail social, met l’accent sur les propositions qui peuvent impacter la qualité et l’évaluation dans les ESMS.
Mise à jour le 25 déc. 2023
Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 a modifié la composition et les missions des CVS. Cette instance, qui a pour objectif de favoriser l’expression et la participation des personnes accompagnées, peine à s’établir et à remplir ses missions. Cette fiche apporte ainsi des solutions adaptées à cette problématique et propose notamment un outil pour organiser des temps pré- et post-CVS.
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