Liste des outils et modèles

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  Interruptions quotidiennes d’activité et salariés à temps partiel

  Référence : dtou1099

  Le Code du travail réglemente les coupures de travail dans la journée des salariés à temps partiel. Le code utilise le terme d’interruption d’activité.

  Il prévoit que les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter au cours d’une même journée plus d’une interruption d’activité et qui serait supérieure à 2 heures.

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  Invitation à participer à une démarche d’EDT

  Référence : dtou11078

  Dès lors que la décision de mettre en place un EDT a été prise, il est nécessaire de communiquer sur la démarche au sein de l’organisation. La volonté d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail doit être clairement affichée par la direction, dans la mesure où elle favorisera le climat de confiance nécessaire aux échanges sur le travail au sein d’un espace de discussion.

  On soulignera que la mise en place d’un EDT repose sur le volontariat de ses membres. Les agents affectés dans les services concernés par le périmètre dont est saisi l’EDT doivent être informés de la démarche et invités à y participer. L’invitation reprend les éléments formalisés dans la note ou réunion de cadrage (origine de la démarche, objectifs, périmètre, thématiques, animation).

  Elle est essentielle afin de lever de potentiels freins ou craintes. Cet exemple d’invitation peut être reproduit sur tout type d’EDT.

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  Instruction DGAS-2A n° 2007-112 du 22 mars 2007 développement de la bientraitance

  Référence : dtou2399

  Cette circulaire définit les orientations à mettre en place aussi bien sur le plan local que national pour prévenir la maltraitance et développer la bientraitance dans les établissements accueillant des personnes vulnérables et dans les services d’aide à domicile aux personnes fragiles et dépendantes. Il vise à :

  • améliorer la procédure de signalement ;
  • renforcer la fréquence et l’efficacité des contrôles ;
  • mettre en place une véritable politique de prévention et de promotion de la bientraitance.