Liste des outils et modèles

Canevas du projet social de l’espace de vie sociale

Référence : dtou10274
Le projet social est la clé de voûte de l’espace de vie sociale. Il se fonde sur une approche transversale, pour répondre à la fois aux besoins des familles et aux attentes sociales collectives. Il s’appuie impérativement sur un diagnostic social élaboré avec l’ensemble des acteurs du territoire (usagers-habitants, bénévoles, communes, associations locales…).
C’est un document repère auquel les différents acteurs peuvent faire référence. Il est établi en fonction des problématiques sociales et des ressources disponibles. Il traduit concrètement les finalités et les missions de l’espace de vie sociale dans un plan d’action. Préparé par l’instance de pilotage composée de bénévoles et éventuellement de professionnels, il est validé par l’instance de gouvernance de l’association.
- Pour le porteur du projet : il permet dans le cadre d’une démarche participative associant les bénévoles et les habitants-usagers de formuler clairement ses objectifs en référence aux besoins de la population du territoire d’intervention, d’expliciter les démarches, les moyens et de préciser les modalités d’évaluation.
- Pour la Caf : il permet de s’assurer que le porteur du projet s’inscrit dans les finalités de la circulaire Cnaf n° 2012-013 relative à l’animation de la vie sociale.
- Lors du renouvellement d’agrément : il permet au porteur du projet et à la Caf de constater l’évolution du projet de l’association, les réajustements opérés, les insuffisances, l’adaptabilité à apporter des réponses à des besoins nouveaux.
Ce canevas vous servira de guide pour l’élaboration du projet social.
Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de l’article R. 7232-6 du Code du travail

Référence : dtou10424

La réglementation évolue à grande vitesse dans le domaine du maintien à domicile, tant pour le mode mandataire que pour le mode prestataire. Le secteur du maintien à domicile est devenu prioritaire pour les politiques publiques. Plusieurs textes ont donc mis en place les règles que doivent suivre les structures, tant en mode mandataire qu’en mode prestataire dont l’arrêté du 1^er octobre 2018 qui fixe le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du Code du travail. Ce cahier des charges permettra de répondre aux exigences des pouvoirs publics.
Cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile

Référence : dtou10426

La réglementation évolue à grande vitesse dans le domaine du maintien à domicile, tant pour le mode mandataire que pour le mode prestataire. Le secteur du maintien à domicile est devenu prioritaire pour les politiques publiques. Plusieurs textes ont donc mis en place les règles que doivent suivre les structures, tant en mode mandataire qu’en mode prestataire dont le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile. Ce cahier des charges permettra de répondre aux exigences des pouvoirs publics.
Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

Référence : dtou10596

La loi ASV de 2015 offre aux services à domicile la possibilité de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Après une première phase d’expérimentation et d’évaluation, cette nouvelle forme de contractualisation se déploie aujourd’hui avec notamment la réforme de tarification des services exerçant une activité d’aide et d’accompagnement à domicile. Nous vous présentons ici un modèle de CPOM pour service d’aide et d’accompagnement à domicile et conseil départemental.
Convention de partenariat SAD-IDEL

Référence : dtou10695

Le modèle de convention ci-joint encadre les activités de soins infirmiers à domicile pratiquées dans le cadre d’un SAD mixte par un(e) infirmier(e) libéral(e) telles que prévues à l’article D. 312-5 du CASF.
Elle peut également être utilisée pour les soins dispensés par un autre professionnel de santé libéral mentionné au b) du I du même article. Ce document ne constitue pas un modèle opposable aux SAD. Ces derniers peuvent utilement s’en inspirer pour rédiger leur convention de partenariat en l’adaptant ou en le complétant en tant que de besoin. Le cahier des charges des services autonomie à domicile, prévu par l’article D. 312-1 du CASF, fixe le contenu minimal de la convention (cf. point 4.2.3.1 du cahier des charges).
Convention de partenariat SAD-HAD

Référence : dtou10697
Pour bénéficier d’une intervention conjointe entre une équipe de soins du SAD et l’HAD, vous retrouverez un modèle de convention, s’appuyant à la fois :
- sur l’instruction n° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les Ssiad-Spasad et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile ;
- sur la partie « soin » du cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des SAD mentionnés à l’article L. 313-1-3 du CASF et annexé au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile.
Convention pour l’accompagnement et la réalisation d’une action de VAE

Référence : dtou1076

La VAE est assimilée juridiquement à une action de formation (Code du travail, article L. 900-2). Une convention entre l’employeur, le salarié et le ou les organismes qui interviennent en vue de la VAE est donc obligatoire.
Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Référence : dtou10800

La charte des droits et libertés de la personne accueillie, parue dans l’annexe à l’arrêté du 8 septembre 2003 et mentionnée à l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles, est un des 7 nouveaux outils pour l’exercice de ces droits.
Composée de 12 articles, elle a pour vocation d’encourager au respect des droits fondamentaux de chaque personne accueillie et de prévenir tout risque de maltraitance. Conformément à la loi, elle est remise à chaque personne bénéficiaire de prestations ou services d’accompagnement et doit être affichée dans les locaux de la structure.
Contrat de travail CAE dans le cadre d’un parcours emploi compétences

Référence : dtou10943

Depuis le 1^er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un PEC repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.
Cet outil présente un modèle de contrat de travail de droit privé à durée déterminée régi par le Code du travail, dans le cadre de l’accompagnement dans l’emploi et du PEC.
Cumul d’emplois et durées du travail

Référence : dtou1098

En tant qu’employeur, l’association est tenue de ne pas faire dépasser au salarié les limites légales quotidienne et hebdomadaire de travail. Ainsi, le salarié ne doit pas, tous employeurs confondus, dépasser les durées maximales autorisées de travail.
Communication des alertes ou des suspicions de maltraitance

Référence : dtou10980

Ce logigramme, présenté sous forme d’une feuille synthétique, permet d’identifier immédiatement les rôles et les missions des membres de l’établissement en cas de suspicion de maltraitance. Cet outil vous propose ainsi un modèle de procédure de communication des alertes ou des suspicions de maltraitance.
Comptabilisation des refus autorisés exprimés par le salarié

Référence : dtou1102

Ceci est un outil qui permet de retracer les différents refus de modification de planning constatés sur la période de modulation et pour chaque salarié.
Contenu du cahier des charges du projet élaboré par l'autorité compétente

Référence : dtou1111

Le cahier des charges de l’appel à projets est la pièce centrale de la procédure d’appel à projets. Son contenu est défini à l’article R. 313-3-1 du CASF, pour les rubriques obligatoires qu’il doit contenir. Deux des points importants du cahier des charges de l’appel à projets sont les critères de sélection retenus par l’autorité qui a engagé l’appel à projets et la faculté de proposer des variantes pour un objectif de projet équivalent.
Contrat type d’accueil familial

Référence : dtou11296

Le contrat d’accueil familial est le document obligatoire qui fixe les modalités de l’accueil familial, les conditions matérielles et financières. Mis en place depuis la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, il prévoit les droits et obligations de l’accueillant familial et de la personne accueillie ainsi que les modalités de remplacement en cas d’absence de l’accueillant familial. Ce modèle, à adapter en fonction des situations, sera source d’inspiration pour les différents acteurs du secteur.
Connaître les droits et les obligations du salarié et de l’employeur dans le cadre de la formation

Référence : dtou1199

Ce document détaille les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié lorsque ce dernier est en formation dans le cadre du plan de formation de la structure, de son droit individuel à la formation (DIF), de son congé individuel de formation (CIF), en période de professionnalisation, ou réalisant un bilan de compétence ou une validation des acquis de l’expérience (VAE).
Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Référence : dtou1819

Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes accueillies dans les services sociaux et médico-sociaux. Le texte a été publié par arrêté du 8 septembre 2003, relatif à la charte mentionnée à l’article L. 311-4 du CASF (NOR: SANA0322604A).
Elle doit être connue des bénéficiaires des services, communiquée dans les supports d’information et affichée dans les locaux des organismes.
Comparaison des outils d’analyse et d’évaluation des besoins des personnes

Référence : dtou3399

De nombreux outils d’évaluation existent et se développent. Il est utile de connaître ceux les plus fréquemment utilisés pour faire un choix adapté à l’action et au projet de votre organisme.
Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance (version abrégée)

Référence : dtou678

Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes âgées dépendantes ou handicapées. La version abrégée, plus synthétique, facilite l’affichage et la diffusion.
Calcul des besoins court terme en recrutement

Référence : dtou698

Le calcul des besoins quantitatifs en recrutement récapitule, sur la base d’un exemple, la démarche d’estimation des besoins à court terme de l’organisme.
Critères de recrutement

Référence : dtou699

Pour le poste à pourvoir, la grille de critère vous invite à définir les critères indispensables, souhaitables et utiles dans quatre domaines : les compétences, les qualifications, la disponibilité horaire, la mobilité.
Calendrier de la campagne budgétaire 2016-2017

Référence : dtou7467

Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016.
Calcul de l’indemnité kilométrique pour les salariés des SAP

Référence : dtou7628

Ce document présente un comparatif du montant de l’indemnité kilométrique calculée en fonction du barème Urssaf, de la convention collective des entreprises de SAP et de la convention collective de la branche de l’aide à domicile, suite à la décision n° 381870 du Conseil d’État du 12 mai 2017.
Communication sur les mesures applicables aux soignants présentant un risque d’infection sévère à Covid-19

Référence : dtou8570

Ce document présente les recommandations émises par le Haut Conseil de la santé publique à destination des personnels soignants présentant un risque d’infection sévère à Covid-19.
Convention de bénévolat

Référence : dtou8595

Ce document peut servir de base à la clarification des règles du jeu entre les bénévoles et l’association et permettre ainsi le développement de bonnes pratiques. Ce document doit évidemment être adapté à chaque situation.
Contrat d’engagement républicain

Référence : dtou9285

Ce modèle de contrat d’engagement républicain est la reprise stricto sensu de sa version réglementaire. Il vous permettra de gagner du temps dans sa mise en forme en y ajoutant la charte graphique de votre collectivité. N’oubliez pas de l’accompagner d’un courrier.
Charte relative à la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail

Référence : dtou9517

Cette charte est un outil pour formaliser votre politique en matière de violences sexistes et sexuelles au travail et en informer l’ensemble de votre structure.
Il s’agit d’un outil complémentaire aux autres actions que vous devrez mener dans ce domaine pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, que ce soit en informant par tout moyen les salariés, en rappelant les dispositions du Code du travail relatives aux harcèlements et aux agissements sexistes ou en conscientisant la question de la violence au travail avec les instances représentatives du personnel et les encadrants.
Convention constitutive d’un GCSMS

Référence : dtou9615

Les GCSMS sont des modes de coopération qui se développent de manière importante en raison de l’apparition de la logique de parcours qui a remplacé la logique d’établissement que nous connaissions jusqu’alors.
Le besoin de fonctionnement de manière moins cloisonnée, au bénéfice des personnes prises en charge sur un même territoire, afin de leur apporter des réponses les plus complètes possibles est à l’origine de cette logique, et les GCSMS y trouvent naturellement leur place.
Ce document est un exemple de convention constitutive que vous pouvez utiliser en cas de besoin.
Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de l’article R. 7232-6 du Code du travail annexé à l’arrêté du 1er octobre 2018

Référence : dtou9844

Parmi les deux régimes cohabitant pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes handicapées), le régime de l’agrément nécessite l’obtention de cet agrément auprès de la préfecture du lieu d’exercice préfectoral.
Par ailleurs, les services à la personne qui regroupent vingt-six activités listées de manière exhaustive à l’article D. 7231-1 du Code du travail, peuvent être proposés par les opérateurs selon trois modes d’exercice différents : le mode prestataire, le mode mandataire et le mode mise à disposition.
Pour le mode mandataire qui nous occupe ici, les opérateurs sont soumis à l’obtention préalable de l’agrément et doivent répondre à des cahiers des charges précis.
C’est ce cahier des charges précis, issu d’un arrêté d’octobre 2018, sous le seul éclairage du mode mandataire que nous vous présentons ici.
Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

Référence : dtou9846

Les CPOM bien que non obligatoires, tendent à s’imposer dans le secteur médico-social à domicile. Pour preuve, dans le cadre du nouveau modèle de financement mis en place par la loi de finance de la Sécurité sociale de 2022, le versement de la dotation complémentaire pour accentuer la montée en charge de la qualité des services d’aide à domicile nécessite la signature d’un CPOM avec le département…
Nous vous proposons donc ici une trame de CPOM qui vous sera utile dans le cadre de la préparation des négociations que vous devrez engager avec les autorités de tarification.