Liste des outils et modèles

Livret d’accueil d’un Sessad

Référence : dtou10430
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale place la personne âgée et la personne en situation de handicap ainsi que leur famille au cœur du dispositif.
Le livret d’accueil est un véritable outil d’information et de communication, participant à la valorisation du Sessad. Il s’agit d’un document succinct de présentation de la structure, remis dès son admission à la personne, afin de faciliter son intégration et de favoriser son choix éclairé concernant le recours aux prestations.
Son contenu, sa forme et ses modalités de communication doivent tenir compte de l’organisation générale de l’établissement, de son accessibilité, de la nature de son activité ainsi que de la catégorie des personnes prises en charge.
Doivent y être annexés :
- la charte des droits et libertés de la personne accueillie ;
- le règlement de fonctionnement de l’établissement ou du service ;
- la notice d’information relative à la personne de confiance et le formulaire de désignation, conformément à l’article L. 311-5 du CASF ;
- la liste des personnes qualifiées et les modalités pratiques de leur saisine.
L’insertion par l’activité économique (IAE) dans le secteur des services à la personne (SAP)

Référence : dtou1044

Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion proposant des activités de services aux personnes à domicile : les associations intermédiaires, les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion.
L’insécurité juridique sur les articles du Code du travail applicables aux salariés du particulier employeur

Référence : dtou1057

Le Code du travail a été intégralement refondu en mai 2008. Cette refonte devait se faire à droit constant, or il s’avère que de très petites variations de rédaction peuvent avoir des conséquences importantes sur le contenu du droit lui-même.
Cette note explique la source de l’insécurité juridique en ce qui concerne l’application du Code aux salariés des particuliers employeurs et présente aux organismes mandataires les options qu'ils doivent connaître pour conseiller leurs clients.
Les salariés du particulier employeur et l’ancien Code du travail

Référence : dtou1058

L’entrée en vigueur du nouveau Code du travail en 2008 est source d’insécurité juridique sur les articles du Code applicables aux relations entre les particuliers employeurs et leurs salariés.
La période d’essai dans la convention collective des salariés du particulier employeur

Référence : dtou1059

La loi du 25 juillet 2008 a modifié les dispositions du Code du travail relatives à la période d’essai. L'application de ces nouvelles dispositions conjuguées à celles de la convention collective des particuliers employeurs est étudiée au regard des différentes options d'application du nouveau code présentées dans la fiche.
Les emplois et la rémunération des salariés du particulier employeur

Référence : dtou1060

Ce document résume les dispositions conventionnelles relatives au système de classification, la détermination du salaire minimum, des majorations, des prestations en nature, ainsi que des conditions de versement des rémunérations, périodicité et mensualisation.
La médecine du travail pour les salariés du particulier employeur

Référence : dtou1061

La note explicative présente la situation pour les emplois à temps plein et les emplois à temps partiel : une obligation pour tous depuis la loi de jullet 2011.
L’encadrement de la durée du travail dans la convention collective des salariés du particulier employeur

Référence : dtou1062

Ce document explicite le texte conventionnel pour l’application des règles relatives à la durée du travail, la durée maximale, la définition de la présence de nuit, les repos des salariés, les jours fériés.
Il rappelle également les règles relatives à la durée maximale de travail en cas d’employeurs multiples.
Les différentes qualifications du temps de présence du salarié au domicile de l’employeur : Travail effectif – Présence responsable – Présence et garde de nuit

Référence : dtou1063

L'inapplication des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail aux salariés des particuliers a permis à la convention collective d’écarter l'application de la notion de travail effectif à certaines catégories de temps de présence au domicile et de ne pas les rémunérer en totalité. Il en est ainsi pour la présence responsable et les interventions de nuit qui peuvent relever de deux régimes différents : la présence de nuit et la garde de nuit.
Les principales dispositions de la CCN des salariés des particuliers employeurs

Référence : dtou1064

Les principales dispositions de la convention collective nationale des salariés des particuliers employeurs du 24 novembre 1999 sont réunies dans un tableau synthétique : définition des emplois, durée de la période d'essai, rupture du contrat de travail, etc.
Les indicateurs ESA

Référence : dtou10939

Dans le cadre du suivi des équipes spécialisées Alzheimer, les agences régionales de santé réclament aux porteurs de projet certains indicateurs qu’il convient de leur transmettre annuellement. Vous pourrez vous appuyer sur cet outil pour réaliser cette étude.
La démarche d’analyse fiscale pour les associations

Référence : dtou1095

Ce document présente la démarche proposée par l’administration fiscale dans sa documentation (anciennement instruction du 18 décembre 2006) pour procéder à l’analyse du régime fiscale d’une association.
Le questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux

Référence : dtou1096

Questionnaire type à renseigner dans le cadre d’une démarche volontaire d’interrogation de l’administration fiscale afin de connaître son avis sur le régime fiscal que l’association doit respecter.
Le rescrit social

Référence : dtou1112

Le rescrit social est une offre de service proposée par l’Urssaf. Il permet aux cotisants d’obtenir une réponse écrite aux questions qu’ils se posent sur l’application de certains points de législation. La demande peut être formulée par un employeur ou un futur employeur.
Le dépliant précise les thèmes de législation sur lesquels porte le rescrit ainsi que la procédure à suivre. La procédure peut prendre jusqu’à quatre mois.
Le montant de l’APA à domicile

Référence : dtou1113

Ce document présente de façon synthétique les dispositions financières concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile : les montants plafonds sont identiques quel que soit le département.
Les fonctionnalités d’un DUI référencé Ségur

Référence : dtou11144
Les fonctions minimales d’un DUI intègrent :
- l’accompagnement de l’usager ;
- la coordination des acteurs internes et externes ;
- la gestion de la relation usager ;
- l’admission de l’usager ;
- la gestion administrative ;
- les soins de l’usager ;
- la gestion documentaire, des habilitations et suivi de l’activité.
Ces fonctions ont des conséquences sur les actions à réaliser par les professionnels. Cet outil présente et précise ces différentes actions.
La base et les taux de cotisations sociales des particuliers employeurs au 1er janvier 2017

Référence : dtou1121

Le tableau récapitule les taux de charges sociales applicables aux salariés des particuliers employeurs au 1^er janvier 2015 et rappelle la base de calcul des charges.
Les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les intervenants à domicile

Référence : dtou11292

Les risques professionnels des interventions médico-sociales à domicile sont le plus souvent spécifiques. Le travail au domicile des bénéficiaires entraîne également une grande diversité de situations.
Nous vous proposons un cadre présentant les risques professionnels récurrents, utile lors de la réalisation du Duerp.
Les préconisations des référentiels qualité et les exigences réglementaires en termes de réunions de secteur

Référence : dtou1198

Les référentiels qualité, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Anesm et le cahier des charges de l’agrément qualité sont passés en revue, pour mettre en évidence les exigences de coordination, d’information et d’animation des équipes d’intervention.
Les responsabilités engagées selon les activités des services à domicile

Référence : dtou1240

Les principales activités de services aux personnes à domicile sont détaillées pour mettre en évidence les risques et dommages spécifiques que celles-ci peuvent générer.
Les dix familles de services finançables par les CARSAT au titre du PAP

Référence : dtou1245

Le tableau présente le thésaurus des services aux personnes retraitées financés dans le cadre des plans d’action personnalisés (PAP).
Le taux de participation CNAV 2013, les barèmes de ressources et les participations financières

Référence : dtou1246

L’outil donne les barèmes de ressources et le taux de participation des bénéficiaires de la CNAV pour la prestation d’aide ménagère, le PAP, l’ARDH et l’ASIR au 1^er janvier 2013.
Lettre de signalement d’un fait de maltraitance au procureur de la République

Référence : dtou1260

Ce document a pour objectif d’alerter l’autorité judicaire de la situation que vous avez constatée. Il doit être circonstancié et faire état des avis que vous avez pris auprès de l’ARS, du conseil général, du médecin traitant…
La procédure de délivrance de l’agrément en vigueur le 22 novembre 2011

Référence : dtou2797

Ce tableau présente la procédure d’obtention, de modification, de renouvellement et de retrait de l’agrément des services à la personne.
Cette procédure est entrée en application le 22 novembre 2011, conformément au décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives aux chèque emploi-service universel et aux services à la personne.
Les techniques de l’écoute active

Référence : dtou3393

L’écoute active est basée sur trois techniques : le questionnement, la reformulation et le feedback (retour d’information, rétrocontrôle). Elle améliore l’efficacité de l’enregistrement de la demande : un gain de temps et une meilleure efficacité pour établir une offre de service adaptée.
Les principales dispositions de la CCN des entreprises de services à la personne signée le 20 septembre 2012

Référence : dtou3960

Si vous êtes une entreprise à but lucratif ayant pour activité l’aide à domicile, vous rentrez dans le champ de la Convention collective des entreprises de services à la personne. Le tableau de synthèse suivant en présente les principales dispositions.
La taxe sur les salaires

Référence : dtou4079

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables de la taxe sur les salaires assise sur les rémunérations. Cette taxe représente un coût souvent important pour les associations. Synthèse du cadre juridique et des obligations à respecter.
Les conditions d’application des taux réduits de TVA pour les services à la personne

Référence : dtou4607

Les taux réduits de TVA sont des taux particuliers qui ne s’appliquent pas à l’ensemble des activités de services à la personne. L’application de taux de TVA réduits doit donc être strictement respectueuse du cadre légal. Il convient ainsi d’être en mesure d’identifier avec le plus de précisions possibles, les opérations entrant dans le périmètre des taux réduits de TVA.
Les thèmes à aborder en réunion de service

Référence : dtou6681

En réunion de service, pour le pilotage opérationnel de l’activité du service, il est possible, selon notre expérience, d’aborder la totalité de l’ordre du jour proposé dans cet outil en 1 h 30, si la réunion est bien préparée par les participants et animée de façon efficace.
L’intérêt de la plage de non-disponibilité

Référence : dtou712

La question de la non-disponibilité ou de la disponibilité du salarié est une question essentielle dans la gestion de la modulation, pour s’assurer d’une bonne maîtrise du compteur du salarié. Son intérêt est multiple et recouvre trois dimensions : économique ; juridique ; ressources humaines.
Le régime spécifique de rémunération d’un administrateur d’une association

Référence : dtou715

Une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 peut-elle verser une rémunération à un administrateur ou aux membres du conseil d’administration ou du bureau ?