Liste des outils et modèles

Procès-verbal d’accord partiel de négociation annuelle obligatoire 2022

Référence : dtou10003

Si les négociations annuelles obligatoires ne permettent pas d’aboutir à un accord, l’employeur doit alors rédiger un procès-verbal détaillant les discussions ayant eu lieu et les arguments ou propositions des parties présentes ou représentées.
Ce procès-verbal doit être transmis à la Direccte et au conseil de prud’hommes. Il doit y être consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Ce procès-verbal d’accord partiel d’une fédération d’aide et de soins à domicile est un bon guide pour une rédaction future au sein de votre structure.
Plan pour un projet de service pour un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Référence : dtou10166

Cet exemple de plan détaillé d’un projet de service d’une structure d’aide et d’accompagnement à domicile a vocation d’identifier les différentes thématiques du projet. Le projet de service offre la possibilité de projeter l’établissement sur les 5 années à venir et de disposer d’un « cap » et d’une stratégie pour son avenir.
Plan d’action déclinant un objectif stratégique d’une fédération d’associations d’aide et d’accompagnement à domicile

Référence : dtou10168

Le projet de service doit se décliner en objectifs stratégiques qui offrent au service un « cap » pour les 5 années à venir et peuvent être déclinés en fonction des situations des structures. Au-delà de l’élaboration de ce tableau, il est indispensable de suivre, à l’aide d’un comité de pilotage, la réalisation des actions préconisées.
Cet outil est un exemple de plan d’action déclinant les objectifs stratégiques d’une fédération d’associations de maintien à domicile.
Plan de développement des compétences annuel

Référence : dtou10276

Le plan de développement des compétences est un outil de gestion que votre structure doit adopter en fonction de sa stratégie et de ses projets de développement. Il regroupe l’ensemble des mesures prises pour améliorer les compétences des salariés à domicile, comme les actions de formation, bilans de compétences ou validation des acquis de l’expérience (VAE). Les représentants du personnel sont consultés chaque année sur ce plan et les grandes orientations en matière de formation.
Depuis le 1^er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace l’ancien plan de formation et simplifie sa mise en œuvre. La loi Avenir professionnel de septembre 2018 distingue les actions obligatoires ou nécessaires des autres actions de formation.
L’action de formation y est définie comme un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Il est désormais possible de réaliser des formations en situation de travail (Afest), en plus des formations en présentiel ou en tout ou partie à distance ».
Cette trame est un guide pour l’élaboration du document.
Présentation AGEFOS-PME – OPCA de la branche des entreprises privées des SAP

Référence : dtou1065

AGEFOS PME est un OPCA interprofessionnel, interbranche chargé de la collecte des fonds de la formation professionnelle qui conseille, informe et guide les entreprises en leur apportant un soutien en ingénierie de formation et en ingénierie financière.
Présentation UNIFORMATION – OPCA de la branche associative d’aide à domicile

Référence : dtou1066

UNIFORMATION, spécialiste de l’économie sociale, gère les fonds de formation de la branche associative d’aide à domicile. Cet organisme aide la branche à construire les plans de formation, à les financer, à monter ou/et à mettre en œuvre tous les projets de formation.
Plan d’action de la démarche QVT

Référence : dtou10699
Les expérimentations prévues au sein de la démarche QVT passent par l’élaboration d’un plan d’action qui servira de « guide » et d’outil de communication auprès des instances, notamment les instances de personnel. Ce plan d’action devra partir des objectifs recherchés établis par le comité de pilotage et déclinera, objectif par objectif, les actions à mettre en place pour inscrire votre établissement dans la démarche QVT.
Ce plan d’action peut également décliner :
- le niveau de priorité de chacune des actions ;
- le pilotage de chaque action ;
- les étapes de réalisation de ces actions ;
- les points de vigilance ;
- les indicateurs de réussite.
Procédure interne d’alerte d’incident et d’information préoccupante

Référence : dtou10804

La maltraitance présumée ou avérée doit faire l’objet d’une information préoccupante des pouvoirs publics qui, elle-même, doit faire l’objet d’une procédure interne d’alerte au sein de la structure.
Vous trouverez avec ce document un modèle de procédure interne d’information préoccupante.
Protocole de plaintes et de réclamations

Référence : dtou10810

Les modalités de traitement, de gestion, de suivi et de traçabilité des insatisfactions exprimées par les bénéficiaires et leurs familles doivent faire l’objet d’un protocole, discuté en équipe et adopté par les instances, notamment les instances liées aux usagers (conseil de la vie sociale quand il existe ou bien autre forme de participation).
Présentation synthétique des différentes déclarations sociales obligatoires

Référence : dtou1082

Ce document fournit un tableau synthétique présentant les différentes déclarations sociales à établir.
Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Référence : dtou1083

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment les différences constatées avec une durée du travail variable (système de modulation ou d’annualisation du temps de travail).
Plan de communication

Référence : dtou11081
L’information et la communication sur les démarches engagées pour comprendre et réduire l’absentéisme constituent une pièce essentielle d’un plan d’action. Pour réussir ce volet, la nature participative et paritaire des démarches est un atout de choix.
Il sera plus aisé de suivre cette communication interne à l’aide d’un tableau qui décrira :
1. Les actions à accomplir.
2. Auprès de qui ?
3. Pourquoi ?
4. Qui communique ?
5. Comment ?
6. Sur quoi ?
7. Quand ?
8. Avec une dernière colonne qui indiquera si l’action est réalisée ou non.
Procédure de gestion et de protection des données personnelles d’un SAD

Référence : dtou11138

Cette procédure qu’il faudra construire collectivement, servira de guide au personnel pour s’y retrouver dans la RGPD dans tous ses versants (dossier des usagers, circuit et conservation des documents, droit à l’image, communication).
Projet d’accueil personnalisé (PAP)

Référence : dtou11298

Le PAP, apparu en 2002 avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, est l’équivalent du projet de vie individualisé ou encore du projet d’accompagnement personnalisé. L’accueil familial n’entrait pas dans le champ d’application de cette loi jusqu’à la loi AVS. Ce document est désormais aussi une obligation réglementaire qui s’applique à l’accueil familial.
Le PAP est un outil qui permet de recueillir les besoins et attentes de la personne accueillie. Il comprend les habitudes de vie, les demandes et préférences, les besoins ainsi que les aménagements du quotidien qui peuvent être effectués. Ce modèle permettra de donner aux acteurs du secteur une trame à adapter en fonction des situations.
Procédure d’élaboration d’un projet personnalisé d’accompagnement

Référence : dtou11565

Le projet d’accueil personnalisé est un outil qui permet de recueillir les besoins et attentes du bénéficiaire. Il comprend les habitudes de vie, les demandes et préférences, les besoins ainsi que les aménagements du quotidien qui peuvent être effectués.
L’idée centrale de cet outil est de remettre l’usager au cœur du dispositif d’accompagnement en co-construisant un projet qui réponde à ses besoins et qui permette de recueillir sa parole. Le PAP permet au professionnel de prendre le temps de s’accorder par écrit sur des objectifs.
Le contenu n’est pas réglementé, il est à l’appréciation de chaque structure. Cette proposition de procédure a pour but de décrire les modalités de proposition d’un projet personnalisé d’accompagnement. Elle fait suite au recueil et à l’évaluation des besoins.
Plan d’action d’innovation sociale

Référence : dtou11953
Un plan d’action d’innovation sociale est un outil de pilotage qui transforme une idée innovante en actions concrètes, coordonnées et mesurables, afin de produire un impact social positif.
Il permet :
- de passer de l’idée à l’action ;
- d’organiser les étapes du projet ;
- de répartir les responsabilités ;
- de mobiliser les ressources nécessaires ;
- de suivre l’avancement des actions ;
- de mesurer l’impact social ;
- de rendre le projet lisible pour les partenaires et financeurs.
Cette trame de plan d’action d’innovation sociale a vocation à servir de guide dans l’élaboration du plan d’action.
Programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité

Référence : dtou1262

Le programme national de renouvellement de l’agrément qualité donne des précisions sur le cahier des charges qualité de l’agrément, notamment sur les critères relatifs à la professionnalisation des professionnels de ces organismes (voir l’annexe B page 7).
Planning de back office

Référence : dtou6881

Cet exemple présente un planning avec les back offices de responsables de secteur.
Plan d’actions qualité de vie au travail et numérique pour les salariés des services d’aide à la personne

Référence : dtou8406

Cet outil est un exemple de plan d’actions visant à améliorer les conditions de vie au travail des salariés des services d’aide à la personne, via le numérique. Il offre une méthodologie claire, étape par étape, pour la mise en place de ce plan d’actions.
Protocole d’activation du plan de continuité d’activité en cas de pandémie virale dans les SSIAD

Référence : dtou8571

Ce modèle de protocole permet de suivre le plan de continuité d’activité (PCA) en cas de pandémie virale.
Préparation au risque épidémique de Covid-19 en services médico-sociaux

Référence : dtou8573

Ce document rappelle les préconisations générales à mettre en œuvre face au risque épidémique de Covid-19 en services médico-sociaux.
Points clés d’un plan de gestion des carrières

Référence : dtou8726

Ce document expose les points clés à appréhender dans un plan de gestion des carrières : le profil d’emploi, le recrutement, la gestion des compétences, la rémunération et la gestion du rendement.
Planning du gestionnaire d'une association d'aide à domicile

Référence : dtou8890

Cet outil est un modèle de planning à utiliser pour le gestionnaire d’une association d’aide à domicile. Il est complet car composé de plusieurs volets : planning, récap individuel, récap global, récap pôles, système, etc.
Plan d’action d’égalité professionnelle homme-femme

Référence : dtou9515

Cette trame vous permet d’élaborer votre plan d’action d’égalité professionnelle homme-femme dans de bonnes conditions.