Liste des outils et modèles

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  Nomenclature des niveaux de formation et diplômes professionnels

  Référence : dtou1261

  Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle pour vérifier la maîtrise professionnelle délivrée par un diplôme et son résultat. Il donne une définition de chacun  des cinq niveaux de la nomenclature nationale établie le 21 mars 1969 et des indications sur la qualification, les capacités et les connaissances nécessaires pour exercer une activité au niveau correspondant.
  Le répertoire national des certifications professionnelles tient à la disposition du public l’information sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Le répertoire permet de consulter les descriptifs des certifications : activités visées, secteur d'activité, éléments de compétence acquis, modalités d’accès, niveau...
  Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national.

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  Note juridique : Qu’est-ce que le principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat ?

  Référence : dtou711

  La loi oblige l’employeur à rémunérer la durée du travail fixe mentionnée dans le contrat de travail du salarié, c’est la mensualisation.
  La note juridique expose toute la portée de cette obligation : la définition de la durée, les incidences de l’obligation, la contractualisation de la durée et la mensualisation de la rémunération et enfin, traite des cas particuliers des heures supplémentaires et complémentaires.