Interventions sociales et médico-sociales à domicile
Référence : dtou10420
Le travail de l’aide à domicile expose les salariés à différents types de risques professionnels :
Dans ce secteur particulièrement exposé, des mesures simples permettent de contrer efficacement les risques professionnels et leurs effets. Nous vous présentons ici un outil décrivant les principaux risques professionnels pour le personnel d’intervention (non exhaustifs) et les mesures de prévention qui pourraient être mises en œuvre.
Référence : dtou10432
Le règlement de fonctionnement doit être mis en place par l’instance compétente de l’organisme gestionnaire au sein de tout ESSMS afin d’en définir, dans le respect des règles de vie collective, le cadre d’intervention et d’affirmer les droits et obligations des usagers.
À la différence du livret d’accueil, le règlement de fonctionnement se doit d’être détaillé.
Il doit comporter :
Le règlement de fonctionnement est arrêté après consultation du conseil de vie sociale et des instances représentatives du personnel.
Référence : dtou10808
À l’issue du recueil des plaintes et réclamations, il est utile de les regrouper sur un registre unique afin de les communiquer aux différents acteurs de votre structure (conseil d’administration, groupe d’expression des usagers…). Il sera nécessaire par la suite de les analyser en équipe et de mettre en place des actions correctives, comme le demande le référentiel d’amélioration continue de la qualité.
Référence : dtou10812
Le référentiel d’évaluation de la qualité est le document central de l’ensemble de la démarche qualité dans les établissements médico-sociaux à domicile.
Il dispose de 3 chapitres : la personne, les professionnels et l’établissement (les représentants de la gouvernance), et comporte 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation. Cet outil vous accompagne dans la conduite de ces évaluations et dans la détermination de méthodes précises.
Référence : dtou11140
Pour faciliter la tenue du registre des traitements des données, la Cnil propose un modèle de base destiné à répondre aux besoins les plus courants, en particulier pour les petites structures.
Ce document vise à recenser les traitements de données personnelles mis en œuvre dans votre établissement en tant que responsable de traitement. Centralisé et régulièrement mis à jour, il vous permet de répondre à l’obligation de tenir un registre prévu par le RGPD.
Votre registre sera finalement constitué d'une liste de traitement (onglet 2) et d'au moins une fiche de registre (onglet 3).
Onglet 2 : cet onglet vous permet de lister toutes les activités de votre organisme qui nécessitent de traiter des données personnelles. Avec cette liste, vous aurez une première vision d'ensemble sur vos traitements de données.
Onglet 3 : vous devez créer et tenir à jour une fiche de registre par activité. Dupliquez et complétez autant de fois que nécessaire ce modèle de fiche.
Onglet 4 : cette partie propose un exemple possible de mise en page et de saisie du registre. Cet exemple est basé sur un traitement fictif, qu'il ne faut pas reprendre tel quel mais adapter en fonction de votre traitement.
Référence : dtou11294
L’article L. 441-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « [l]’agrément ne peut être accordé que […]si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue […] organisée par le président du conseil départemental ». Cette formation se passe en plusieurs modules dont vous retrouverez le détail ci-après.
Référence : dtou11432
Le règlement de fonctionnement est un document obligatoire propre aux structures sociales et médico-sociales. Il s’impose à tous les ESSMS qu’il s’agisse de services ou d’établissements publics ou privés. Il est encadré par l’article L. 311- 7 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) : « Dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l’établissement ou du service. »
Le règlement de fonctionnement doit être remis à toute personne accueillie ou à son représentant lors de son arrivée dans la structure en annexe au livret d’accueil et à toute personne qui exerce une activité (salarié, libéral) ou qui intervient à titre bénévole dans la structure. Il doit être affiché dans les locaux de l’établissement ou du service.
Référence : dtou11954
Le règlement de fonctionnement fait partie des outils issus de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Ce document, codifié dans le CASF, décline, au sein de l’établissement ou du service, les droits des usagers codifiés à l’article L. 311-3 du CASF.
Ce modèle de règlement de fonctionnement servira de guide à la rédaction du règlement de fonctionnement de votre service autonomie à domicile.
Référence : dtou6404
Outil d’évaluation de chaque domicile, créé par la Mission nationale de prévention des risques professionnels dans les métiers de l’aide et du soin à domicile.
Référence : dtou8221
Le modèle générique de règlement de formation proposé a pour objectif d’accompagner les gestionnaires publics dans la mise en œuvre au quotidien des nouvelles règles du CPF.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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