Liste des outils et modèles

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• I
• J
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T

• 

  Document individuel de prise en charge en Sessad

  Référence : dtou10434

  Le document individuel de prise en charge (DIPC) est, en droit français, le document qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social soit lorsque la remise d’un contrat de séjour n’est pas obligatoire, soit lorsque l’offre de contrat de séjour a été refusée.

  Pour les Sessad, c’est le document individuel de prise en charge (DIPC) qui s’impose et qui définit les droits et obligations de l’établissement et de l’usager. Il est généralement établi en double exemplaire, dont l’un est remis à l’usager.

• 

  Délibération instaurant un CAE dans le cadre d’un parcours emploi compétences

  Référence : dtou10941

  Depuis le 1^er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un parcours emploi compétences repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

  Cet outil présente un modèle de délibération de l’assemblée délibérante (le conseil d’administration), pour la création d’un ou plusieurs postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.

• 

  Droit au congé supplémentaire pour les salariés ayant accepté par avance les modifications en urgence

  Référence : dtou1122

  Les salariés ayant accepté par avance d’intervenir dans des délais « d’urgence » et conformément à l’article 5 de l’accord de branche du 30 mars 2006, peuvent obtenir un jour de congé supplémentaire sous certaines conditions. Les conditions d’octroi de ce jour sont rappelées dans ce tableau. La perte de l’éventuel jour de congé est également rappelée dans ce tableau.

• 

  Document individuel de prise en charge (DIPC)

  Référence : dtou11430

  À compter du 1^er janvier 2023, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) doivent répondre à de nouvelles obligations d’information auprès de leurs usagers. Ces mesures permettent d’améliorer la transparence financière et de renforcer l’information des personnes âgées et de leurs aidants. Le bénéficiaire devra signer un document individuel de prise en charge (le contrat) qui devra indiquer :

  • les prestations prévues ;
  • les jours et les horaires d’interventions au domicile, les conditions de leur modification en cas d’imprévu, ainsi que les conditions générales de remplacement des intervenants habituels en cas d’absence de ces derniers ;
  • le prix ou le tarif horaire des prestations :
    • ce tarif comprend tous les frais liés à la prestation, notamment les frais de gestion administrative, les frais liés au remplacement d’un intervenant,
    • ce tarif n’inclut pas certains frais annexes si le bénéficiaire à des exigences particulières et qu’il en a fait une demande écrite, ou de frais kilométriques pour les prestations d’accompagnement ;
    • les conditions de facturation de chaque prestation du service ;
    • la durée du contrat.

  Le temps d’intervention mentionné dans le document individuel de prise en charge correspond au temps effectivement consacré au service auprès du bénéficiaire. Il ne prend pas en compte le temps de trajet de l’intervenant. Le contrat doit préciser également :

  • que les prix peuvent augmenter chaque année selon les conditions fixées par la réglementation ;
  • que le résident sera informé chaque année par écrit des changements de prix issus de l’application de la réglementation.

  Les services proposant de l’aide et de l’accompagnement à domicile ne peuvent pas demander le versement d’un dépôt de garantie. Le temps de prestation mentionné au contrat et facturé correspond au temps effectif de service auprès du bénéficiaire. Il ne peut inclure le temps de trajet de l’intervenant pour se rendre au domicile du bénéficiaire.

• 

  Dossier national d’évaluation CARSAT

  Référence : dtou3397

  Le dossier d’évaluation permet d’évaluer la situation du bénéficiaire dans son environnement et d’élaborer un plan d’actions : l’analyse intègre les aides humaines et techniques, les aspects comportementaux, le lien social et le logement.

• 

  Dossier d’évaluation CAF : les besoins des familles

  Référence : dtou3398

  Le dossier constitue la base d’analyse de la demande et le diagnostic des besoins des familles, pour l’attribution d’une aide au foyer de la CAF.

• 

  Document unique d’évaluation des risques professionnels intégrant le risque biologique

  Référence : dtou8888

  Ce document présente un exemple de document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que des actions de prévention pour une fédération d’aide à domicile.