Gouvernance communale
Mise à jour le 21 févr. 2025
Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles fins, comment, pour qui et dans quelles circonstances ? Cette fiche apporte des réponses à ces différentes questions. Elle présente également les informations concernant les responsabilités des acteurs et un modèle de convention tripartite, essentiels dans la mise en place du projet éducatif territorial où le maire peut confier des enfants à des associations pour des activités périscolaires.
Mise à jour le 21 févr. 2025
Ces dernières années, diverses situations ont relancé le débat autour de la laïcité dans la restauration scolaire. Il est ici proposé de traiter cette question de manière pragmatique, en ayant à l’esprit le caractère très sensible des questions posées et la nécessité de situer le débat dans une vision globale des enjeux de la restauration scolaire.
Mise à jour le 21 févr. 2025
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte des dernières réglementations sur l’occupation des aires d’accueil pour les gens du voyage.
Mise à jour le 19 févr. 2025
Depuis le 20 décembre 2016, à la faveur de la loi n° 2016-483, dite « loi déontologie », le principe de laïcité est inscrit dans le statut de la fonction publique. Avec le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021, les collectivités territoriales font partie des administrations visées par l’obligation de mettre en place un référent laïcité. Celui-ci est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte.
Mise à jour le 19 févr. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la création des comités sociaux territoriaux (CST).
Mise à jour le 18 févr. 2025
Les tarifs ayant été actualisés pour la taxation 2025, cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces évolutions. Le formulaire de déclaration que le redevable de la taxe doit remplir est également ajouté.
Mise à jour le 18 févr. 2025
Document essentiellement prescripteur, le PLU peut faire l’objet d’une annulation ou d’une déclaration d’illégalité lors d’une procédure contentieuse. Cette fiche actualisée, complétée de références récentes, vous aide à appréhender et gérer cette décision d’annulation.
Mise à jour le 7 févr. 2025
La loi n° 2024-1028 du15 novembre 2024 vient améliorer le repérage des enfants présentant des troubles du neuro-développement (TND). Elle vise aussi à garantir l'inclusion scolaire et extra-scolaire de ces enfants et à mieux soutenir leurs familles proches aidantes. Cette fiche actualisée intègre ces apports.
Mise à jour le 7 févr. 2025
Cette fiche actualisée intègre les apports de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024, qui impose que les personnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs suivent une formation spécifique sur l’accueil et le suivi des enfants et jeunes en situation de handicap, notamment de ceux présentant un TND.
Mise à jour le 31 janv. 2025
Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil du lieu de leur domicile ou résidence. Cette fiche actualisée fait le point sur les spécificités rencontrées à l’occasion de la constitution d’un dossier de mariage lorsque l’un au moins des futurs époux est de nationalité étrangère.
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