Gouvernance communale
Mise à jour le 15 janv. 2014
La détention de chiens dangereux est réglementée afin de garantir la sécurité publique. Comment distinguer les chiens concernés ? Quelles sont les conditions de leur détention et de leur circulation ? À quels moments la commune doit-elle intervenir ?
Mise à jour le 15 janv. 2014
Mise à jour le 15 janv. 2014
Les services municipaux sont systématiquement sollicités lorsque des conditions météorologiques catastrophiques entraînent de lourds dégâts dans les exploitations situées sur le territoire communal. Il faut alors faire reconnaître la situation des exploitants en calamité agricole afin que leurs dommages soient pris en charge.
Mise à jour le 15 janv. 2014
Cette fiche est la suite logique de la reconnaissance par les autorités des situations de calamités agricoles : il s'agit en effet de l’indemnisation des agriculteurs sinistrés, situation dans laquelle la commune est généralement amenée à aider les agriculteurs en centralisant leurs demandes.
Mise à jour le 15 janv. 2014
Dans le cadre du déféré préfectoral, une récente décision du Conseil d’État est venue préciser les situations dans lesquelles le délai de deux mois, dont bénéficie le préfet pour former un recours, est interrompu.
Mise à jour le 4 déc. 2013
Comment mettre en place une communication financière pertinente ? Cette fiche vous propose de répondre à cette question en vous aidant à définir une stratégie réfléchie, organisée en étapes identifiées, afin d’adapter les choix qui seront effectués à la réalité de la commune.
Mise à jour le 1 sept. 2013
La conclusion d’une convention d’objectifs est une procédure efficace et juridiquement fiable pour permettre à la commune de subventionner une association. Cette fiche vous explique comment construire cette relation. Un modèle type joint à la présente fiche vous permettra de mieux appréhender la rédaction d’une telle convention.
Mise à jour le 8 avr. 2013
Mise à jour le 19 févr. 2013
La vente sur ces sites extérieurs est strictement encadrée et impose des obligations administratives et des normes techniques aux commerçants en exercice.
Mise à jour le 22 juin 2012
En cas de troubles mentaux, s’il est vrai que l’hospitalisation administrative incombe essentiellement au préfet, il n’en demeure pas moins que le maire peut également être amené à procéder à l’hospitalisation d’office d’une personne. A la lecture de cette fiche, vous découvrirez la conduite à tenir lorsque le maire est saisi du cas d’une personne atteinte de tels troubles.
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