Gouvernance communale
Mise à jour le 26 janv. 2017
Cette fiche consacrée aux déclarations de naissance a été actualisée pour tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article 55 du Code civil, puisque le délai de déclaration est passé de 3 à 5 jours suite à la publication de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. La fiche est désormais dotée d’un outil clair permettant d’identifier parfaitement le dernier jour possible de déclaration en fonction du jour de naissance de l’enfant. Se présentant sous la forme d’un tableau, il pourra en outre être utilement communiqué tant aux parents qu’aux maternités.
Mise à jour le 22 janv. 2017
Depuis le début des années 2000, l’intranet est devenu incontournable pour les collectivités territoriales. Sa création, ou bien sa refonte, devient donc un enjeu majeur pour les organisations publiques qui en font, de manière significative, une de leurs priorités. Quelle est la clé de la réussite ? Pour que la mise en place d’un intranet soit un réel succès, il faut que ce dernier devienne incontournable, mais surtout utile au quotidien pour chacun des agents. Cette fiche recense conseils et préconisations en ce sens.
Mise à jour le 19 janv. 2017
Cette fiche consacrée aux déclarations de naissance a été actualisée pour tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article 55 du Code civil, puisque le délai de déclaration est passé de 3 à 5 jours suite à la publication de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. La fiche est désormais dotée d’un outil clair permettant d’identifier parfaitement le dernier jour possible de déclaration en fonction du jour de naissance de l’enfant. Se présentant sous la forme d’un tableau, il pourra en outre être utilement communiqué tant aux parents qu’aux maternités.
Mise à jour le 19 janv. 2017
Cette fiche consacrée aux déclarations de naissance a été actualisée pour tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article 55 du Code civil, puisque le délai de déclaration est passé de 3 à 5 jours suite à la publication de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. La fiche est désormais dotée d’un outil clair permettant d’identifier parfaitement le dernier jour possible de déclaration en fonction du jour de naissance de l’enfant. Se présentant sous la forme d’un tableau, il pourra en outre être utilement communiqué tant aux parents qu’aux maternités.
Mise à jour le 19 janv. 2017
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des renumérotations et des évolutions induites par l’entrée en vigueur du Code de la commande publique.
Mise à jour le 14 sept. 2016
Quelle que soit la forme choisie, les EPCI sont soumis aux mêmes règles générales et à trois principes structurant l’intercommunalité. Deux sont souvent cités comme indissociables de l’EPCI, il s´agit de la spécialité et de l’exclusivité. Cependant, il ne faut pas négliger le principe de neutralité rattaché au fonctionnement fiscal de l’EPCI. Ils symbolisent les modalités et les contraintes qui pèsent concernant les transferts de compétences dans les différentes structures. Dans cette fiche seront développés successivement le principe de spécialité, le principe d’exclusivité et celui de neutralité.
Mise à jour le 14 sept. 2016
Depuis 2010, des procédures contraignantes de rationalisation des périmètres des différents EPCI en coopération avec la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) permettant la consultation des élus locaux ont été mises en place. Dans cette perspective, les schémas départementaux de coopération intercommunale permettent d’évaluer la cohérence des périmètres et de prévoir une couverture intégrale des EPCI en éliminant toute discontinuité et enclaves. Des procédures ont été strictement organisées dans le Code général des collectivités territoriales afin de permettre les regroupements, les intégrations et également les retraits tout en faisant respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales. Dans cette fiche seront développées la mutation du régime juridique de l’intégration ainsi que la procédure de retrait des communes.
Mise à jour le 8 sept. 2016
Afin d’assurer un accueil adapté, les modalités et les conditions d’accueil des gens du voyage sont fixées par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Sur la base des choix définis au schéma départemental, les communes et les EPCI compétents sont tenus à la réalisation des aires d’accueil sur leur territoire.
Mise à jour le 4 juil. 2016
La fiche a été complétée notamment au niveau des modalités de l’application de la loi étrangère. Elle a également été complétée de trois outils, dont un modèle de certificat de coutume ainsi qu’un tableau récapitulatif des diverses modalités de dévolution du nom à l’enfant.
Mise à jour le 11 juin 2016
La loi de modernisation de l'action publique territoriale, adoptée en 2014, a conforté les groupements de communes leur permettant de devenir des syndicats de communes, des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération ou des métropoles sous le vocable obligé d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Prenant en charge de nouvelles compétences initialement réservées aux communes, ces intercommunalités et métropoles, appelées aussi EPCI, se sont donc imposées, depuis le 1er janvier 2015, aux citoyens dans un délai très court, sans qu'ils en comprennent bien souvent les rouages, d'où beaucoup d'inquiétudes sur les changements dans leur vie quotidienne. Communiquer sur ces « bouleversements » institutionnels devient aujourd’hui une nécessité.
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