Gouvernance communale
Mise à jour le 11 sept. 2017
La comptabilité des dépenses et des recettes engagées garantit et optimise la gestion budgétaire d’une collectivité et d’un établissement. Vous trouverez dans cette fiche les raisons de créer et de mettre en place une comptabilité des engagements, les différents éléments constitutifs des engagements comptables ainsi que les modalités de mise en œuvre d’une comptabilité des engagements.
Mise à jour le 10 juil. 2017
Cette fiche a pour objet de présenter les deux actes qui clôturent l’année budgétaire, à savoir le compte de gestion et le compte administratif, qui permettent de rendre compte de l’exécution du budget primitif.
Mise à jour le 6 juil. 2017
Contrairement à une idée reçue largement diffusée, il est possible de mettre fin aux fonctions d’un agent public dans l’incapacité de réaliser les missions qui lui sont attribuées. Toutefois, les écueils juridiques à éviter sont nombreux. Il ne sera possible d’aller au terme de la procédure que si le dossier de licenciement est fondé et a été soigneusement préparé. Le juge administratif étant presque systématiquement saisi de ce type de décision, il conviendra d’anticiper tous les griefs qui pourront être formulés contre votre procédure.
Mise à jour le 22 mai 2017
L’adoption d’un plan d’alignement est obligatoire pour ce qui concerne la voirie communale. Si l’établissement de ce plan ne nécessite pas d’importants travaux, il est l’occasion d’une réflexion sur la commodité et la sécurité des circulations sur voirie. Notre fiche vous indique comment procéder pour une planification efficace et bien acceptée.
Mise à jour le 16 mai 2017
Vous avez la possibilité de voter le budget primitif de votre commune sans reprise de résultats, avec reprise anticipée de résultats ou après le vote du compte administratif de l’exercice N – 1. Dans tous les cas, vous avez l’obligation de reprendre le résultat en section de fonctionnement et en section d’investissement. Au-delà de l’obligation légale, la constitution du résultat de fin d’exercice est une véritable marge de manœuvre en matière d’équilibre budgétaire. À vous donc de mettre en place des stratégies de constitution de résultats de fin d’exercice à reprendre.
Mise à jour le 18 avr. 2017
Cette fiche a été actualisée après la parution du décret du 27 février 2017 sur le seuil de réalisation du projet architectural.
Mise à jour le 19 mars 2017
Le délai de déclaration de naissance est passé, avec la loi du 18 novembre 2016, de 3 à 5 jours. Un délai plus long a également été instauré pour les communes éloignées des locaux de l’état civil. Ces deux points ont été précisés par un décret du 2 mars 2017. Notre fiche est actualisée pour tenir compte de ces deux évolutions.
Mise à jour le 12 mars 2017
Le délai de déclaration de naissance est passé, avec la loi du 18 novembre 2016, de 3 à 5 jours. Par ailleurs, le décret du 2 mars 2017 reprend – à droit constant – les règles de computation de ce délai et liste les communes dans lesquelles un délai plus long est applicable. Notre fiche est actualisée pour en tenir compte.
Mise à jour le 20 févr. 2017
La mise en place d’un inventaire est une obligation pour les collectivités. Le contexte de contrainte budgétaire et financière incite et invite ces mêmes collectivités à optimiser différentes ressources et à actionner différents leviers. Une programmation budgétaire efficiente nécessite une articulation entre logique financière et logique opérationnelle. C’est pourquoi, outre son aspect obligatoire, la mise en place et le suivi d’un inventaire sont nécessaires. L’objet de cette fiche est de vous présenter l’intérêt de la mise en place d’un inventaire comptable et physique, les modalités de rapprochement entre les deux inventaires et le suivi du répertoire des immobilisations.
Mise à jour le 20 févr. 2017
Vous découvrirez notamment dans la mise à jour de cette fiche des conseils qui vous permettront d’anticiper les situations de gestion de fait.
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