Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
Le magazine des transformations de l'action publique
WEKA le Mag #28 -
Juillet / Août 2026
WEKA le Mag #27 -
Mai / Juin 2026
WEKA le Mag #26 -
Mars / Avril 2026
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
Les fiches et outils les plus consultés
Réaliser un audit financier de début de mandat
#Gestion financière et fiscale #Finances #Stratégie financière
Le policier municipal et l’immobilisation des véhicules
#Véhicule
Le policier municipal et la mise en fourrière de véhicules
#Véhicule
Le policier municipal et le dépistage de l’imprégnation ...
#Dépistage
Réunir les acteurs culturels avec les élus
#Acteurs de la culture #Élu
Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables ...
#CCAS #Commune #Registres
Établir le positionnement de la communication au sein de la ...
#Stratégie de communication
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
Procédure de marché public
136 fiches et 74 outils
Préparation du marché
159 fiches et 168 outils
Passation du marché
151 fiches et 99 outils
Exécution du marché
229 fiches et 144 outils
Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
Type de marché
259 fiches et 328 outils
Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
Prestataire
155 fiches et 100 outils
Gestion des services publics
146 fiches et 53 outils
Code de la commande publique
1472 fiches et 3 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et ...
#Exécution du marché #Avenant au marché public
La révision des prix dans les marchés de travaux
#Marché de travaux #Révision du prix du marché
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
Agent
423 fiches et 327 outils
Gestion administrative
849 fiches et 727 outils
Management
547 fiches et 413 outils
Organisation de travail
232 fiches et 167 outils
Organisme lié aux RH
111 fiches et 60 outils
Rémunération
365 fiches et 241 outils
Statut
191 fiches et 58 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
#CDD #Recrutement
Les missions de l’inspection du travail dans la fonction publique
#Organisme lié aux RH
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
#Contractuel #Retraite #Rémunération
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
Insertion
144 fiches et 120 outils
Petite enfance
67 fiches et 35 outils
Population
332 fiches et 203 outils
Structure sociale et médico-sociale
494 fiches et 381 outils
Traitement des résidents
150 fiches et 122 outils
Accompagnement des publics
277 fiches et 212 outils
Aides et politique sociale
279 fiches et 270 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Mettre en œuvre le registre communal des personnes vulnérables ...
#CCAS #Commune #Registres
Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
#Enfant #Conseil municipal
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la ...
#Allocations #Invalidité
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
Administration électronique
41 fiches et 48 outils
Collectivité territoriale
449 fiches et 182 outils
Délégation
44 fiches et 40 outils
Élu
90 fiches et 72 outils
État
15 fiches et 13 outils
Fonction publique
64 fiches et 18 outils
Organe délibérant
53 fiches et 44 outils
Registres
22 fiches et 23 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Comment rédiger un mémoire en défense ?
#Collectivité territoriale #Gestion des conflits
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges ...
#CLECT #Transfert de charge
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
Gestion budgétaire
158 fiches et 176 outils
Gestion comptable
168 fiches et 198 outils
Gestion financière et fiscale
555 fiches et 357 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Réaliser un audit financier de début de mandat
#Gestion financière et fiscale #Finances #Stratégie financière
L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
Le régisseur et son suppléant
#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
État civil
421 fiches et 551 outils
Funéraire
120 fiches et 89 outils
Vie locale et citoyenneté
738 fiches et 459 outils
Police, risques et sécurité
707 fiches et 466 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des ...
#Concertation #Base fiscale
Comment établir le certificat de célibat ?
#Célibat
Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ...
#Accueil #Établissement de santé
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
Structure nationale de santé
114 fiches et 22 outils
Médicament
116 fiches et 25 outils
Patient
134 fiches et 23 outils
Établissement de santé
162 fiches et 72 outils
Maladie
70 fiches et 35 outils
Professionnel de santé
370 fiches et 196 outils
Politique de Santé
257 fiches et 160 outils
Soins
183 fiches et 42 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Le policier municipal et le dépistage de l’imprégnation ...
#Dépistage
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de ...
#Dossier médical
Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?
#Dispensation du médicament #Établissement de santé
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
Acteur de l'éducation
263 fiches et 297 outils
Établissement scolaire
143 fiches et 124 outils
Politique de l'éducation
283 fiches et 305 outils
Vie scolaire
167 fiches et 182 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Intégrer et piloter l’usage de l’intelligence artificielle (IA) ...
#Directeur d'établissement scolaire #EPLE
Les rôles et missions de l’animateur au quotidien
#Animateur #Cadre d'emploi
La formation et les diplômes de l’animation en maison de retraite
#Animateur #Formation
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
Urbanisme et développement territorial
585 fiches et 325 outils
Environnement
374 fiches et 245 outils
Infrastructures publiques et transports
294 fiches et 270 outils
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
Culture
189 fiches et 150 outils
Communication
1020 fiches et 522 outils
Les fiches et outils les plus consultés
Réunir les acteurs culturels avec les élus
#Acteurs de la culture #Élu
Le rapport de police
#Rapport #Procédure de police
Établir le positionnement de la communication au sein de la ...
#Stratégie de communication
Article
Développement durable
Les préfets devront accompagner les nouveaux élus pour territorialiser la planification écologique
Article
Santé
ARS : les préfets associés aux décisions du FIR
Article
Petite enfance
Crèches People&Baby : les professionnels de la petite enfance demandent une enquête administrative
Article
Achats
Un rapport dresse un état des lieux du déploiement des SPASER adoptés par les acheteurs publics
Tribune
Commande publique
Loi d'urgence agricole : et si la souveraineté alimentaire commençait à la cantine ?
Article
Exécution financière du marché
Marché résilié : l'absence d'émission de bons de commande empêche-t-elle l'indemnisation du titulaire ?
Article juridique
Rémunération
De la transparence des rémunérations à l'égalité des rémunérations des agents contractuels
Article
Dialogue social
Élections professionnelles 2026 dans la FPT : actualisation de la FAQ de la DGCL
Article
Handicap
Fonction publique : le FIPHFP alerte sur sa situation budgétaire
Article
Petite enfance
Crèches People&Baby : les professionnels de la petite enfance demandent une enquête administrative
Interview
Enfance et famille
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : “On va renforcer l’isolement des jeunes”
Article
Petite enfance
Service public de la petite enfance : les communes connaissent leur attribution individuelle 2026
Article
Administration
Le deuxième "méga-décret" de simplification publié au Journal officiel du 28 juillet
Article
Administration
Équipements sportifs structurants : la Cour des comptes étrille l'ANS
Article juridique
Administration
Une commune peut-elle mettre une croix catholique sur le domaine public ?
Article
Finances locales
Rapports quinquennaux : pas touche aux attributions de compensation… à moins que!
Interview
Finances locales
Note d'étape parlementaire : “Il faut rétablir la confiance entre l'État et les élus locaux”
Article
Finances locales
Gironde : déficit budgétaire "excessif" en 2025, une situation "inédite"
Article
Sécurité
Incendies : les départements de France appellent à revoir le financement des services de secours
Article juridique
Élus
Les conseillers municipaux forains : les élus peuvent-ils habiter en dehors de la commune ?
Article
Sécurité
Protoxyde d'azote, rodéos, free parties : les mesures clés du projet de loi Ripost
Article
Santé
ARS : les préfets associés aux décisions du FIR
Article
Professionnels de santé
Exposition juridique des directeurs : le SYNCASS-CFDT revendique une sécurisation de l'exercice
Article
Santé
Prévention en santé : un rapport sénatorial formule 29 recommandations
Tribune
Éducation
La mixité sociale à l'école ne se décrète pas : elle s'organise
Article
Éducation
Les lycées face au défi de l'application de l'interdiction du téléphone
Article
Éducation
Les PEdT de 2e génération, piliers de la continuité éducative pour l'année 2026
Article
Développement durable
Les préfets devront accompagner les nouveaux élus pour territorialiser la planification écologique
Article
Développement territorial
Le gouvernement a mis fin à la structure de soutien aux tiers-lieux
Article
Urbanisme
La vitalité des commerces de centre-ville doit être une priorité des politiques locales
Article
Communication
Victoire pour 28 établissements culturels avec le déblocage de subventions gelées par l'État
Article
Communication
Free parties : l'Assemblée durcit l'arsenal juridique contre ces fêtes libres
Article
Communication
Comment les élus peuvent-ils décider du nom d'un lieu ?
Retrouvez toutes les web-conférences sur les sujets d’actualité du secteur public, animées par des experts de la territoriale.
Prochaine(s) web-conférence(s)
Responsabilité financière : les leçons des dernières jurisprudences
vendredi 11 septembre 2026
de 8h45 à 9h15
Achat public : comment concilier durabilité, contraintes budgétaires et souveraineté ?
mardi 22 septembre 2026
de 11h00 à 12h00
Revivez toutes nos web-conférences en ligne en vidéo
Weka TV
Découvrez l’actualité en vidéos via nos programmes originaux.
Services publics : la laïcité à l’œuvre et à l’épreuve !
Réchauffement climatique : un défi majeur pour le management et la santé au travail !
[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !
Gouvernance communale
Mise à jour le 1 avr. 2026
Comme tous les 2 ans, les seuils à partir desquels les procédures formalisées sont exigées ont été modifiés à partir du 1er janvier 2026. Ces seuils subissent cette année une légère baisse. Par ailleurs, la loi Huwart n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 a introduit un nouvel outil d’aménagement à travers les opérations de transformation urbaine (OTU). Cette fiche actualisées fait le point sur ces évolutions.
Mise à jour le 30 mars 2026
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les nouveaux taux des indemnités d’astreinte et des indemnités d’intervention des filières autres que la filière technique, entrés en vigueur le 1er décembre 2025 (arrêté du 12 décembre 2025).
Mise à jour le 17 mars 2026
En application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux sont soumis, dans les deux mois suivant leur entrée en fonction ou la cessation de fonction, à deux obligations déclaratives : une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts. Cette fiche est notamment à jour de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, qui prévoit le pré-remplissage de la déclaration d’intérêts des élus locaux par la HATVP à compter du 1er janvier 2027.
Mise à jour le 9 mars 2026
Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme et soumis à évaluation environnementale a été pris en exécution des décisions du Conseil d’État n° 465921 et n° 467653 du 4 octobre 2023. Ce texte vise à clarifier l’articulation entre le Code de l’urbanisme et le Code de l’environnement pour les projets soumis à une évaluation environnementale. Cette fiche actualisée fait le point. Elle intègre également les apports du décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public.
Mise à jour le 5 mars 2026
Cette fiche a été actualisée pour intégrer la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 qui crée un nouveau congé supplémentaire de naissance.
Mise à jour le 3 mars 2026
Cette fiche est mise à jour au regard des arrêts n° 24LY01128 et 24LY01130 rendus par la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 20 novembre 2025, lesquels précisent que, pour des titulaires ayant la qualité de constructeur, l’absence de transmission d’une attestation d’assurance de responsabilité décennale suffit à elle seule à justifier la résiliation du marché.
Mise à jour le 3 mars 2026
Cette fiche est mise à jour au regard de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 qui introduit une nouvelle réforme structurelle de la fiscalité appliquée aux logements vacants. En effet, l’article 27 ter prévoit la création d’une taxe unique, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), destinée à remplacer les dispositifs actuels (TLV et THLV) à compter du 1er janvier 2027. Cette mesure vise à simplifier le cadre fiscal tout en renforçant le rôle des collectivités locales dans la gestion de leur parc immobilier.
Mise à jour le 3 mars 2026
La fiche a été mise à jour pour intégrer l’évolution du dispositif de compensation des pertes de fiscalité locale lié à la réduction des bases des locaux industriels. Pour rappel, depuis 2021, l’État compense les pertes de recettes de TFPB et de CFE via un prélèvement sur les recettes de l’État, calculé à partir des taux d’imposition de l’année 2000. À compter de 2026, cette compensation sera toutefois minorée de 25 %, ce qui réduira le montant versé aux collectivités concernées.
Mise à jour le 3 mars 2026
Cette fiche est mise à jour au regard d’une jurisprudence récente du Conseil d’État, laquelle précise que les règles du Code des assurances s’appliquent pleinement aux contrats d’assurance conclus par les personnes publiques. En conséquence, le défaut de paiement des primes d’assurance par l’acheteur autorise l’assureur à résilier unilatéralement un marché public, sans être tenu d’en poursuivre l’exécution.
Mise à jour le 3 mars 2026
Le marketing territorial vise à attirer et à fidéliser, sur un espace donné, les individus et les capitaux. Il s’agit d’ajuster au mieux l’offre du territoire et la demande des marchés auxquels il s’adresse : produits et services offerts ; attractivité touristique, économique, résidentielle, universitaire, etc. La création d’une marque territoriale découle d’une soigneuse analyse d’opportunité et obéit, pour réussir, à certaines règles mises en lumière par les premiers retours d’expérience en la matière. Cette fiche actualisée les rappelle.
