Gouvernance communale
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour au regard de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 17 juillet 2025, lequel précise que, s’agissant de l’achat d’une œuvre d’art, compte tenu de l’unité esthétique formée par la statue et son socle, la conception et la réalisation du socle ne constituent pas des prestations techniquement distinctes de nature à justifier un allotissement du marché.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation précise les catégories de données pouvant être publiées.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Avec l’évolution de la pandémie et l’apparition de nouveaux variants beaucoup plus contagieux, les organisations sont confrontées à la gestion de nombreux cas d’agents contaminés par la Covid-19. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par les différentes FAQ de la DGAFP et de la DGCL.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La qualité de vie et des conditions au travail (QCVT) regroupe toutes les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail des agents à titre individuel ou collectif et la qualité du service rendu aux usagers. Cette démarche concertée s’impose, de plus en plus, comme un des leviers majeurs de gestion des ressources humaines en termes de sens du travail, d’employabilité, de prévention primaire, d’attractivité, etc.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette mise à jour intègre les nouveaux taux applicables au 1er mars 2025.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette actualisation apporte de nouvelles précisions dans le choix des EPI adaptés.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est actualisée au regard des dernières jurisprudences en matière de suspension temporaire de fonctions.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La gestion des services en période de canicule est cruciale pour protéger la santé des agents. L’employeur a l’obligation de prendre en compte le risque canicule à travers l’évaluation des risques, notamment à la suite du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025. Des mesures préventives, telles que l’adaptation des horaires, l’amélioration des conditions de travail et la fourniture d’eau fraîche, sont essentielles. Le plan canicule national et les alertes de Météo-France aident à anticiper et à réagir efficacement. Cette fiche vous expose quels sont les risques pour la santé des agents en cas de canicule, quelles mesures de prévention mettre en place pour protéger les travailleurs lors de fortes chaleurs et comment le plan canicule national aide-t-il à gérer les épisodes de chaleur.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette actualisation intègre le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette actualisation intègre la codification du livre II du CGFP (D. n° 2024-1038, 6 nov. 2024), laquelle a transféré les dispositions relatives aux compétences des CCP aux articles R. 271-1 à R. 273-9 du CGFP. Elle comporte des jurisprudences récentes qui ont précisé le rôle des CCP.
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