Dernières mises à jour

• Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #ccag
  • #résiliation du marché

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23VE01377 rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 12 juin 2025, lequel précise l’existence d’une résiliation tacite du contrat au vu de l’ensemble des circonstances.

• Mettre en place une protection sociale complémentaire dans la FPT

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #protection sociale
  • #avantages sociaux

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2023.

• Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #management

  Cette mise à jour tient compte des dernières jurisprudences portant sur l’exercice du droit de retrait des agents.

• Suspension temporaire de fonctions

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #management

  Cette fiche est actualisée au regard des dernières jurisprudences en matière de suspension temporaire de fonctions.

• Les compétences des commissions consultatives paritaires

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #représentants du personnel
  • #organisme lié aux rh

  Cette actualisation intègre la codification du livre II du CGFP (D. n° 2024-1038, 6 nov. 2024), laquelle a transféré les dispositions relatives aux compétences des CCP aux articles R. 271-1 à R. 273-9 du CGFP. Elle comporte des jurisprudences récentes qui ont précisé le rôle des CCP.

• Mettre en place l’entretien professionnel

  Mise à jour le 1 oct. 2025

  • #gestion administrative
  • #entretien d'évaluation

  Cette actualisation est une mise à jour au regard de pratiques et de jurisprudences.

• Comment valoriser le domaine public ?

  Mise à jour le 30 sept. 2025

  • #plan d'occupation des sols
  • #domaine public
  • #acquisition foncière
  • #cessions

  Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public, les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur domaine public, voire de le céder dès lors qu’il a été désaffecté et déclassé. Cette fiche actualisée s’attache à expliciter les modalités d’occupation du domaine public. Les communes peuvent notamment instituer une redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transports d’électricité ou de gaz. Il en est de même en cas de travaux sur ces réseaux.

• Mettre en œuvre la réforme du temps de travail : les bonnes pratiques

  Mise à jour le 25 sept. 2025

  • #temps de travail
  • #rtt

• Traiter un arrêt de maladie ordinaire d'un fonctionnaire territorial

  Mise à jour le 25 sept. 2025

  • #maladie

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte du nouveau Cerfa sécurisé, à utiliser depuis le 1^er juillet 2025.

• Les principales dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales

  Mise à jour le 23 sept. 2025

  • #section budgétaire
  • #budget primitif

  Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions liées au référentiel budgétaire et comptable M57.