Gouvernance communale
Mise à jour le 23 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions liées au référentiel budgétaire et comptable M57.
Mise à jour le 23 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur les budgets annexes relatifs aux services publics administratifs.
Mise à jour le 15 sept. 2025
À l’approche des élections municipales de mars 2026, cette fiche actualisée rappelle les règles de réalisation d’un bilan de mandat en période électorale : déterminer la forme et le fond du bilan de mandat, réaliser un bilan de mandat de la collectivité en période électorale, réaliser un bilan de mandat personnel et sur fonds privés en tant que candidat, etc.
Mise à jour le 15 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences traitant du principe de l'obligation de discrétion professionnelle.
Mise à jour le 15 sept. 2025
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le régime de recours aux agents contractuels sur emploi permanent. Il en résulte notamment la possibilité pour les administrations concernées de recruter dorénavant par contrat sur des emplois relevant des trois catégories hiérarchiques.
Mise à jour le 15 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dispositions du décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos.
Mise à jour le 11 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dernières réglementations concernant le PLUi.
Mise à jour le 11 sept. 2025
Cette fiche est actualisée pour apporter des précisions sur l’articulation du ZAN dans les ZAC.
Mise à jour le 9 sept. 2025
Cette mise à jour intègre l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Mise à jour le 8 sept. 2025
Cette fiche intègre le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale, ainsi que le décret n° 2023-96 de la même date concernant les conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.
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