Gouvernance communale
Mise à jour le 8 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières jurisprudences.
Mise à jour le 7 sept. 2025
Cette fiche est enrichie ce mois-ci de précisions apportées par plusieurs textes récents (notamment la fin de l’interdiction de transport de corps avant mise en bière pour les personnes décédées du Covid-19).
Mise à jour le 6 sept. 2025
Cette fiche est actualisée ce mois-ci pour tenir compte des dernières actualités et retours du terrain.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions concernant le licenciement pour inaptitude physique d’un stagiaire.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Outre ses pouvoirs de police administrative générale, le maire d’une commune est aussi autorité de police spéciale des cimetières. Cette fiche actualisée fait le point sur ces pouvoirs spécifiques ainsi que sur leur étendue. Elle intègre notamment quelques précisions relatives à la vidéosurveillance. Nombre de cimetières sont en effet confrontés à des vols d’objets funéraires déposés par les familles sur les sépultures de leurs proches et les petites communes n’ont plus les moyens de recruter des gardiens pour assurer la surveillance de leur nécropole. De plus en plus de mairies se résignent donc à recourir à la vidéosurveillance des espaces publics du cimetière.
Mise à jour le 28 août 2025
Cette actualisation met à jour des modalités pratiques et permet une actualisation jurisprudentielle.
Mise à jour le 28 août 2025
Cette fiche est actualisée au regard des décrets n° 2025-680 et n° 2025-681 du 15 juillet 2025 autorisant la retraite progressive dès 60 ans.
Mise à jour le 26 août 2025
Le maire peut restreindre la mendicité au travers d’arrêtés municipaux dits « anti-mendicité » ou « anti-bivouac » dès lors que celle-ci génère un trouble à l’ordre public. Cette fiche actualisée présente les raisons qui conduisent le maire à prendre de tels arrêtés ainsi que les conditions de leur légalité.
Mise à jour le 26 août 2025
Cette fiche intègre des précisions relatives à la vente d’alcool aux mineurs ainsi qu’à la réglementation applicable aux débits de boissons sur place, dans les stades, les gymnases et sur les lieux de travail, afin de permettre aux policiers municipaux de mieux appréhender ces dispositions. Enfin, un nouvel outil récapitulant les obligations légales liées à la vente ou à la consommation d’alcool ainsi que les sanctions pénales encourues vient la compléter.
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