Gouvernance communale
Mise à jour le 7 nov. 2024
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions en vigueur en matière de mutualisation de services.
Mise à jour le 3 nov. 2024
Cette fiche et ses outils sont actualisés pour tenir compte des dernières réglementations portant sur les points de vérification des règles d’accessibilité.
Mise à jour le 31 oct. 2024
Dans un arrêt n° 4314 du 8 juillet 2024, le Tribunal des Conflits a confirmé la qualité de SPIC pour le crématorium géré par la régie des pompes funèbres d’une commune, avec pour conséquences l’obligation de créer une régie personnalisée ou à autonomie financière simple, l’application du droit privé aux agents à l’exception du directeur et du comptable et le ressort des tribunaux judiciaires pour connaître des litiges avec les usagers. Cette mise à jour intègre les apports de cette décision.
Mise à jour le 30 oct. 2024
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions concernant la ZAC.
Mise à jour le 30 oct. 2024
De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans un décret de 1804 désormais abrogé qui obligeait les maires à affecter un lieu de sépulture distinct à chaque culte officiel pratiqué dans la commune. Le principe de neutralité des cimetières a ensuite été consacré en 1881, et confirmé par la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. En vertu de ce principe, les maires doivent observer une stricte neutralité dans l’exercice de leurs pouvoirs de police des funérailles et des lieux de sépulture. Les cimetières ayant vocation à recevoir les défunts de toute confession ou croyance, la création de carrés confessionnels peut désormais, a priori, sembler contraire à la loi. Dès lors, comment et à quelles conditions créer un carré confessionnel ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 23 oct. 2024
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer l’importance croissante du benchmarking dans un contexte économique instable, marqué par l’inflation, la crise énergétique, et les fluctuations des matières premières et des devises. Les opérateurs économiques doivent maintenant analyser minutieusement les dossiers de consultation, en particulier les clauses de révision des prix.
Mise à jour le 10 oct. 2024
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2401916 du tribunal administratif de Dijon en date du 5 juillet 2024 concernant l’affectation des dépenses au bon code.
Mise à jour le 7 oct. 2024
Cette fiche et ses outils sont actualisés pour tenir compte de la refonte des règles en matière d’attestations d’accessibilité.
Mise à jour le 14 sept. 2024
Le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 a permis diverses mesures de simplification lors de la mise en bière. Il a notamment modifié le délai maximal à respecter entre le décès et l’inhumation. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 12 sept. 2024
Cette fiche actualisée présente les étapes à respecter pour apposer les mentions en marge des actes de l’état civil.
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