Gouvernance communale
Mise à jour le 2 janv. 2025
Les inaugurations ne sont pas, par principe, interdites en période électorale. Elles soulèvent néanmoins un problème particulier puisque chacune d’elles est unique, ponctuelle et ne peut donc, par nature, s’inscrire dans une tradition municipale. De façon générale, un élu l’étant jusqu’au terme de son mandat et pouvant à ce titre remplir ses fonctions, la tradition locale consistant à inaugurer un bâtiment (véritablement achevé) représentera une forme de protection significative en période électorale. Ce serait bien entendu moins le cas dans une commune où cette habitude n’existe pas en temps normal. Pour éviter que l’organisation d’une inauguration, par un élu sortant, ne soit considérée comme une manœuvre ayant altéré la sincérité du scrutin, plusieurs précautions doivent être prises. Cette fiche actualisée les rappelle.
Mise à jour le 12 déc. 2024
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL22534 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 5 novembre 2024 concernant la force exécutoire d’une transaction.
Mise à jour le 3 déc. 2024
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières dispositions en matière de contrôle de la conformité des bâtiments avec la réglementation avant leur ouverture au public. Un nouvel outil proposant un modèle d’avis de sécurité incendie est également créé.
Mise à jour le 2 déc. 2024
La mise en œuvre opérationnelle des dispositions de dépénalisation du stationnement payant nécessite d’appréhender différents aspects techniques. Le choix d’une gestion en régie ou d’une gestion déléguée, notamment, est majeur. Un nombre important de collectivités ayant fait le choix d’une gestion en régie, cette fiche actualisée en présente un exemple de mise en œuvre.
Mise à jour le 1 déc. 2024
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la détermination des services pouvant être mis à disposition ainsi que sur l’évaluation de l’impact de cette mise à disposition de service pour la gestion du personnel concerné.
Mise à jour le 25 nov. 2024
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour apporter des précisions sur l’obligation de mise en concurrence préalable.
Mise à jour le 25 nov. 2024
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le règlement de la voirie et sur la répartition des compétences de police sur les voies publiques.
Mise à jour le 18 nov. 2024
Cette fiche a été actualisée pour intégrer les nouvelles exigences de résilience et d’indépendance économique, ainsi que les évolutions réglementaires récentes favorisant les pratiques d'achat durable. Des précisions ont été apportées sur l'importance des critères sociaux et environnementaux, l'accessibilité des PME/TPE aux marchés publics, et la flexibilité accrue des accords-cadres pour une meilleure adaptabilité des achats publics.
Mise à jour le 11 nov. 2024
Cette fiche et son outil sont actualisés pour tenir compte de la recodification de certaines règles dans le Code des impositions sur les biens et services et des dernières jurisprudences en la matière.
Mise à jour le 8 nov. 2024
L’articulation de chaque phase du processus budgétaire d’une collectivité ou d’un établissement est essentiel pour établir un budget sincère et opérationnel. Cette actualisation vous permettra, conformément aux dates réglementaires, d’établir un calendrier de préparation budgétaire.
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