Gouvernance communale
Mise à jour le 28 janv. 2025
Cette fiche est actualisée pour tenir compte des modifications applicables au 1er janvier 2025.
Mise à jour le 27 janv. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter notamment des précisions sur la délibération au sein du conseil municipal.
Mise à jour le 27 janv. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le contrôle des actes budgétaires.
Mise à jour le 14 janv. 2025
La loi ENR impose l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², couvrant au moins 50 % de la surface. Les ombrières permettent l’autoconsommation ou la vente d’électricité, et peuvent intégrer des bornes de recharge pour véhicules électriques. Quels sont les critères pour l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs en France ? Quelles sont les exemptions possibles à l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques ? Quels sont les délais et sanctions liés à l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings ?
Mise à jour le 14 janv. 2025
Cette fiche a été actualisée, notamment pour ajouter la mention du nombre et du montant des heures complémentaires et supplémentaires exonérées fiscalement et socialement.
Mise à jour le 14 janv. 2025
La nouvelle directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines, dite « Deru 2 », est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Cette fiche actualisée synthétise les nouveautés que contient cette directive, qui aura un impact sérieux sur la gestion des eaux usées par les collectivités.
Mise à jour le 13 janv. 2025
Le décès est dressé par l’officier d’état civil compétent, il convient à présent d’en aviser certains organismes et administrations. Cette fiche actualisée permet d’aviser la commune de naissance du défunt, l’Insee et autres organismes, de mettre à jour le livret de famille et de donner la transcription à la mairie.
Mise à jour le 2 janv. 2025
Aucune disposition ne contraint un maire à cesser ses actions de communication à l’approche des élections. Toutefois, dans les six mois qui précèdent l’élection municipale, la commune n’a pas le droit de financer une action de communication qui ferait campagne pour un candidat. Cette interdiction est très large et concerne également la promotion des actions réalisées ou toute communication sur la gestion locale qui pourrait avoir un impact électoral. Mais au-delà de cette période des six mois, la prudence doit être de mise durant l’année qui précède des élections, la communication publique étant là aussi particulièrement encadrée.
Mise à jour le 2 janv. 2025
Tout au long du mandat, la communication personnelle ou politique des élus et celle, institutionnelle, de leur collectivité doivent être différenciées. En période électorale, la communication des collectivités est ainsi encadrée et limitée pour éviter qu’une équipe sortante tire profit des moyens institutionnels de sa collectivité. À l’approche des élections municipales de 2026, cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 2 janv. 2025
Les inaugurations ne sont pas, par principe, interdites en période électorale. Elles soulèvent néanmoins un problème particulier puisque chacune d’elles est unique, ponctuelle et ne peut donc, par nature, s’inscrire dans une tradition municipale. De façon générale, un élu l’étant jusqu’au terme de son mandat et pouvant à ce titre remplir ses fonctions, la tradition locale consistant à inaugurer un bâtiment (véritablement achevé) représentera une forme de protection significative en période électorale. Ce serait bien entendu moins le cas dans une commune où cette habitude n’existe pas en temps normal. Pour éviter que l’organisation d’une inauguration, par un élu sortant, ne soit considérée comme une manœuvre ayant altéré la sincérité du scrutin, plusieurs précautions doivent être prises. Cette fiche actualisée les rappelle.
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