Gouvernance communale
Mise à jour le 10 sept. 2024
Cette fiche est mise à jour à la suite de la circulaire n° 2024-096 de la Cnaf du 9 mai 2024 relative à la création du bonus « attractivité » au bénéfice des EAJE financés par la prestation de service unique, à la FAQ du gouvernement sur la mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance et les critères d’éligibilité au bonus « attractivité » versé par la Cnaf, et à la décision du Conseil d’État du 4 juillet 2024, n° 462452.
Mise à jour le 10 sept. 2024
Cette mise à jour intègre la circulaire du 11 juin 2024, qui rappelle que l’autorité territoriale a les mêmes obligations que celles de l’employeur privé, imposées par le Code du travail. L’employeur public doit notamment se conformer aux obligations définies aux articles L. 4121-1 et suivants dudit code, applicables à la fonction publique territoriale, et à leurs décrets d’application.
Mise à jour le 9 sept. 2024
Cette fiche est mise à jour pour s’enrichir de nouveaux contenus portant sur la validation des subventions et le contrôle de leur utilisation. Des outils vous proposant des modèles de délibération, de convention et de lettre de refus d’attribution d’une subvention sont également actualisés. Un outil est créé afin de vous offrir une aide essentielle pour différencier la subvention d’un marché public.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Compte tenu des impératifs fixés par les différentes législations françaises et européennes pour sortir des énergies fossiles, et notamment des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, l’énergie solaire a pris une place importante dans le mix énergétique français. La filière s’est organisée sous l’impulsion des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE). Si l’État a privilégié les terrains dégradés tels que les anciennes friches industrielles pour y installer des fermes photovoltaïques, le foncier disponible et les bâtiments existants ne suffiront pas pour remplir les objectifs attendus. Les développeurs mais également l’État se sont donc intéressés au couplage de la production d’énergie solaire à l’activité agricole ou forestière. La loi est venue donner un cadre solide à ce dispositif pour permettre une bonne cohabitation entre photovoltaïque et monde agricole et un développement serein de la filière. La présente fiche s’attache à présenter ce nouveau cadre qui s’applique aux demandes d’autorisations urbanistiques de nouvelles installations déposées à compter du 9 mai 2024.
Mise à jour le 1 sept. 2024
Les autorisations afférentes à l’exploitation d’un débit de boissons sont généralement du ressort de la commune. Il est important pour les personnes en charge de l’application de ces réglementations de bien maîtriser la classification des boissons et des licences, les régimes spécifiques, les pouvoirs de police du maire et les zones de protection. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 30 août 2024
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2024-746 sur la transmission des pièces justificatives.
Mise à jour le 23 août 2024
Cette fiche est complétée d’un résumé technique relatif aux différents feuillets des carnets à souches, bien que la verbalisation sur format papier tende à disparaître graduellement.
Mise à jour le 21 juin 2024
Cette fiche a été actualisée pour tenir compte des dernières réglementations relatives aux prescriptions techniques des crématoriums.
Mise à jour le 14 juin 2024
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant les modalités d’instruction numérique des déclarations préalables de travaux avec l’interface entre PLAT’AU et @CTES.
Mise à jour le 29 mai 2024
Les subventions d’équipements versées constituent, pour les collectivités et les établissements qui les versent, des actifs spécifiques ; à cet effet, un suivi précis et particulier est nécessaire. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
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