Dernières mises à jour

• Mettre en place une veille juridique permanente selon les besoins de la collectivité

  Mise à jour le 11 janv. 2015

  • #médias

  La mise en place d’une veille juridique permanente ciblée et bien pensée peut permettre d’anticiper les évolutions de la réglementation. La présente fiche explique comment mettre en place une veille juridique permanente.

• Créer un équipement sportif

  Mise à jour le 26 août 2014

  • #équipement sportif

  La commune doit créer, entretenir et faire fonctionner des équipements sportifs. Ceux-ci, destinés à accueillir du public, sont soumis à une réglementation particulière lors de leur mise en service et nécessitent la mise en œuvre de travaux relativement techniques. Ce sont ces deux aspects que nous vous présentons dans cette nouvelle fiche.

• Gérer la cantine scolaire

  Mise à jour le 29 mai 2014

  • #restauration
  • #établissement scolaire

  Cette fiche sur la gestion de la cantine scolaire a été mise à jour afin d’attirer votre attention sur l’encadrement des enfants à mettre en œuvre durant le temps qui sépare la fin des classes du matin et la reprise des classes l’après-midi.

• Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi

  Mise à jour le 8 mai 2014

  • #filiation

  Il est important de maîtriser cette possibilité de créer, automatiquement et sans phase contentieuse, un lien de filiation. Cette fiche est actualisée sur la base des n° 239 à 243 de la circulaire du 28 octobre 2011.

• Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  Mise à jour le 29 avr. 2014

  • #scrutin
  • #dotation

• La responsabilité de la commune en matière d’inondations

  Mise à jour le 26 mars 2014

  • #risque naturel et environnemental

  Les inondations sont le risque naturel le plus important en France. L’État est le principal responsable de leur prévention et des interventions lorsqu’elles surviennent mais la commune se doit également de tout mettre en œuvre pour prévenir et protéger les populations soumises à un risque d’inondation. Le maire dispose à cet effet de plusieurs outils de prévention, d’information et d’intervention.

• Définir sa stratégie de gestion de la dette

  Mise à jour le 15 janv. 2014

  • #stratégie financière
  • #emprunt

• Comment emprunter dans de bonnes conditions ?

  Mise à jour le 15 janv. 2014

  • #emprunt
  • #taux

• Quelles sont les marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement ?

  Mise à jour le 15 janv. 2014

  • #gestion financière et fiscale
  • #emprunt

• Mesurer les nuisances liées au bruit

  Mise à jour le 15 janv. 2014

  • #nuisances sonores