Dernières mises à jour

• Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #domaine privé
  • #commune

  Cette fiche est actualisée pour vous offrir une explication sur les différents baux possibles.

• Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #fonds de concours

  Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le traitement comptable des fonds de concours.

• Les outils de pilotage financier

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #prospective financière
  • #plan d'investissement

  Cette fiche et ses outils sont actualisés au regard des dernières évolutions réglementaires.

• Les transferts de biens

  Mise à jour le 5 mai 2025

  • #transfert de bien

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte du traitement budgétaire et comptable de la mise à disposition.

• Comprendre le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

  Mise à jour le 21 avr. 2025

  • #assainissement
  • #transfert de compétence

  Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la nouvelle souplesse accordée aux communautés de communes par la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».

• Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

  Mise à jour le 21 avr. 2025

  • #scrutin
  • #dépouillement

  À l’approche des élections, votre fiche est complétée pour intégrer diverses précisions concernant le dépouillement du scrutin, et pour intégrer une réponse ministérielle récente sur les machines à voter.

• La compétence tourisme des EPCI

  Mise à jour le 7 avr. 2025

  • #tourisme
  • #périmètre et compétences

  Si l’intercommunalité est considérée comme l’échelon territorial le plus adapté pour mener cette politique de développement touristique, c’est parce qu’elle participe plus globalement du développement économique local. Cette fiche actualisée revient sur les compétences intercommunales pour la promotion du tourisme, les conséquences sur la répartition des différents offices de tourisme et la gestion des locations meublées pour tourisme.

• Identifier les caractéristiques du domaine public

  Mise à jour le 27 mars 2025

  • #plan d'occupation des sols
  • #domaine public
  • #acquisition foncière
  • #cessions

  La gestion courante du domaine public peut conduire à provoquer des désagréments pour les riverains et, s’agissant plus particulièrement des commerces, un préjudice économique. La présente fiche est complétée de précisions sur ce sujet.

• Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire

  Mise à jour le 3 mars 2025

  • #budget primitif
  • #décisions modificatives

  Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte notamment le compte financier unique.

• Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

  Mise à jour le 28 févr. 2025

  Cette actualisation intègre les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de contestation de la validité des contrats, notamment l’approche plus pragmatique du juge concernant les délais de recours et les conséquences à tirer de l’irrégularité relevée.