Gouvernance communale
Mise à jour le 13 juil. 2023
L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer une réponse intéressante publiée au JO du Sénat concernant l’alignement individuel du domaine public routier et le refus d’un voisin de céder sa parcelle.
Mise à jour le 11 juil. 2023
La jurisprudence a récemment apporté plusieurs précisions sur l’exception de quasi-régie, notamment sur la notion de « contrôle analogue ». Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 15 juin 2023
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues créant un nouveau cas de marchés réservés pour les opérateurs économiques faisant travailler des personnes détenues.
Mise à jour le 13 juin 2023
Il n’est pas rare que la destination d’un local ERP ne soit pas encore connue au stade du permis de construire. Pour autant, cela n’était pas bloquant jusqu’à une récente décision du Conseil d’État (CE, 13 janvier 2023, n° 450446). Cette fiche a été mise à jour pour l’intégrer.
Mise à jour le 25 mai 2023
À quelques semaines de l’été, il est toujours utile de rappeler les mesures qui peuvent être prises concernant l’encadrement des usages de l’eau. Les alertes sécheresse s’intensifiant et se multipliant ces dernières années, la présente fiche a vocation à décrypter les niveaux de gouvernance et les outils à disposition, compte tenu de la mobilisation assez importante de l’État sur ce sujet.
Mise à jour le 24 mai 2023
Pour les communes et leurs établissements publics de coopération, les recettes de fonctionnement constituent une piste d’optimisation de façon stratégique. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions.
Mise à jour le 24 mai 2023
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 a assoupli les règles afférentes au nom d’usage et créé une procédure simplifiée de changement de nom à la majorité de l’enfant. Ces précisions sont utiles à connaître. Les règles relatives au choix de nom ont également été revues.
Mise à jour le 15 mai 2023
L’enjeu de l’information classique (au sens institutionnel) n’échappe à personne. Qu’il s’agisse de faire connaître un nouvel horaire, de porter à la connaissance des habitants l’existence d’un nouvel équipement, de décrire les règles de fonctionnement d’un lieu d’accueil, il convient de trouver les formes ad hoc permettant d’être compris du plus grand nombre.
Mise à jour le 13 mai 2023
Votre fiche intègre les apports du décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d’application des mesures en matière de sécurité routière, qui prévoit notamment le renforcement des interventions des gardes champêtres et la réduction du délai avant destruction d’un véhicule ayant servi à des rodéos urbains.
Mise à jour le 12 mai 2023
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