Intégral Action sociale
Mise à jour le 28 juil. 2023
Depuis le début de l’année 2023, les établissements reçoivent leur date d’évaluation. Le nouveau référentiel et les méthodes issues du sanitaire inquiètent les équipes. Les critères impératifs interrogent les managers. Cette fiche est refondue pour vous accompagner au mieux dans la préparation des équipes à l’évaluation qualité.
Mise à jour le 25 juil. 2023
Cette mise à jour fait le point sur les objectifs de la réforme tarifaire des Spasad engagée depuis le 1er janvier 2023.
Mise à jour le 5 juil. 2023
La commission permanente est une émanation du conseil d’administration des CCAS et CIAS. L’instauration d’une commission permanente n’est pas obligatoire, mais peut être utile pour répondre avec réactivité aux urgences sociales auxquelles sont confrontés les CCAS/CIAS. En effet, la commission permanente favorise un traitement accéléré de certains dossiers en réunissant une instance collégiale plus légère que le conseil d’administration, avec un fonctionnement plus souple. Cette fiche vous apporte des éclairages juridiques sur le sujet et vous présente les modalités pratiques de mise en œuvre d’une commission permanente au sein de votre CCAS/CIAS. Elle est complétée par huit outils opérationnels.
Mise à jour le 3 juil. 2023
Cette mise à jour intègre les dernières actualisations réglementaires.
Mise à jour le 3 juil. 2023
Cette mise à jour intègre les dernières actualisations réglementaires.
Mise à jour le 29 juin 2023
Cette fiche est complétée d’une série d’actions qui peuvent être conduites localement pour amener les TPE et leurs dirigeants à jouer un rôle dans l’insertion professionnelle des personnes privées d’emploi. L’outil associé à cette fiche a également été mis à jour.
Mise à jour le 28 juin 2023
L’hébergement et le logement social répondent à des problématiques spécifiques de la population, en raison de l’âge des personnes, de leur état de santé ou d’autres caractéristiques socio-économiques. Un plan pluriannuel d’adaptation de la production d’hébergements et de logements aidés doit ainsi tenir compte de ces spécificités pour adapter cette production aux réalités du territoire. Trois outils viennent compléter cette nouvelle fiche pour établir votre diagnostic territorial des besoins en hébergement et en logement.
Mise à jour le 21 juin 2023
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la transformation des contrats aidés (CUI-CAE) en « parcours emploi compétence » (PEC). Deux outils accompagnent cette fiche pour vous offrir une maquette de délibération de création d’un poste de contrat d’accompagnement dans l’emploi et un modèle de contrat d’accompagnement.
Mise à jour le 21 juin 2023
Cette fiche est mise à jour pour vous aider à intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile. Un outil associé à cette fiche a été actualisé pour vous fournir les tarifs et les montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation.
Mise à jour le 21 juin 2023
Cette fiche vous présente les dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes : le contexte de la réforme, la mise en place d’un dispositif unique sur un même territoire, et l’apport des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) pour les structures médico-sociales à domicile.
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