Intégral Action sociale
Mise à jour le 9 mai 2023
Cette fiche vise à permettre de rappeler les grands principes de droit à la qualité et à la sécurité des soins. Pour aller plus loin, ils sont contextualisés au fonctionnement des établissements de santé, ainsi qu’aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. En effet, si les textes législatifs et réglementaires sont précis, les pratiques des professionnels méritent d’être enrichies afin de répondre aux besoins des patients et des résidents.
Mise à jour le 19 avr. 2023
Cette fiche est actualisée pour être en conformité avec le régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile et avec les dispositions de l’article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles. 2 outils ont été ajoutés à la fiche : un exemple de plan détaillé d’un projet de service et un exemple de plan d’action déclinant un objectif stratégique d’une fédération de maintien à domicile.
Mise à jour le 19 avr. 2023
Cette fiche est entièrement refondue pour vous aider à renforcer l’attractivité du secteur médico-social. Un outil a été créé pour vous offrir un guide d’autodiagnostic de la qualité de l’emploi dans l’aide à domicile.
Mise à jour le 19 avr. 2023
Cette fiche vous guide pour élaborer une enquête de satisfaction et exploiter ses résultats : les raisons de la réalisation d’une enquête de satisfaction, son élaboration, l’analyse de l’enquête et la communication des résultats. Un outil accompagne cette fiche pour vous offrir un exemple d’enquête de satisfaction d’une association d’aide à domicile.
Mise à jour le 19 avr. 2023
Cette fiche vous guide dans l’inscription de votre service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : la composition et les modalités de création des CPTS, leur rôle et leurs missions, et les enjeux des partenariats des CPTS.
Mise à jour le 14 avr. 2023
L’organisation de la prévention de la délinquance au niveau local s’organise dans le cadre d’un binôme territorial intégrant les dimensions communales et intercommunales. La coopération territoriale est ainsi essentielle pour permettre à ces deux instances de servir la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. Cette mise à jour intègre les dernières dispositions pour une sécurité globale, la répartition des compétences entre maire et président d’intercommunalité, ainsi que les enjeux auxquels les élus et partenaires locaux sont confrontés en la matière ces dernières années.
Mise à jour le 13 avr. 2023
Cette fiche vous guide pour auto-évaluer l’Ehpad dans le cadre de l’évaluation continue de la qualité : les moyens de réalisation de l’auto-évaluation, les méthodes d’auto-évaluation à adapter au référentiel, et sa valeur ajoutée.
Mise à jour le 13 avr. 2023
Cette fiche vous accompagne pour répondre aux risques et menaces en Ehpad : préparer la réponse aux crises, élaborer les procédures de déclenchement et de levée d’alerte, mettre en place une cellule de crise, et élaborer des outils de réponse.
Mise à jour le 13 avr. 2023
Cette fiche a été actualisée pour tenir compte notamment de nouvelles dispositions mises en place suite au Ségur de la santé.
Mise à jour le 12 avr. 2023
Cette fiche vous offre une présentation claire pour comprendre le fonctionnement du logement social : le financement du logement social, les contraintes pesant sur la production de logement sociaux, optimiser cette production au service d'un équilibre de peuplement. Deux outils complètent cette fiche afin de vous guider dans la synthèse des contraintes règlementaires pour l’attribution des logements sociaux ainsi que pour déterminer le type de financement de logements sociaux accessibles selon les niveaux de revenus.
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