Intégral Action sociale
Mise à jour le 5 janv. 2023
Un nouvel outil a été créé pour cette fiche. Il présente une trame et une méthodologie de questionnaire pour vous permettre d’aboutir à un consensus autour de la qualité, d’identifier les données essentielles et les points problématiques, et de développer une démarche qualité permanente au sein d’une équipe.
Mise à jour le 4 janv. 2023
Cette mise à jour porte sur les enjeux économiques et juridiques de la suppression du droit d’option pour les SAAD. Par un arrêt en date du 6 décembre 2017 (n° 402260), le Conseil d’État a conforté le principe d’un régime d’autorisation unique et donc validé le principe d’une régulation du marché des SAAD par l’État.
Mise à jour le 4 janv. 2023
L’outil associé à la fiche est actualisé des montants applicables en 2017 concernant l’APA à domicile.
Mise à jour le 4 janv. 2023
Connaître la procédure d’instruction des demandes de dérogation à l’arrêté du ministre de l’Économie qui fixe annuellement le taux d’évalution des prix des prestations des SAAD agréés, pour leurs contrats en cours. Cette procédure ne concerne pas les SAAD autorisés et tarifiés par le conseil général.
Mise à jour le 21 déc. 2022
Cette fiche vous guide pour mettre en place une flotte de véhicules dans les services médico-sociaux : les enjeux et les objectifs de la mise en place d’une flotte automobile, et les différents choix à opérer lors de la création d’une flotte automobile dans le cadre des ESMS à domicile.
Mise à jour le 21 déc. 2022
Cette fiche vous guide pour préparer le CPOM d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile : la démarche de contractualisation pluriannuelle dans le secteur de l’aide à domicile, et les étapes de la préparation du CPOM.
Mise à jour le 21 déc. 2022
Cette fiche vous guide pour accueillir des volontaires du service civique : définitions et contours du service civique, identifier le format d'agrément le plus pertinent pour votre organisme, le volontaire du service civique tout au long de sa mission, etc.
Mise à jour le 20 déc. 2022
Cette fiche actualise les obligations liées au cahier des charges relatif à l’agrément services à la personne.
Mise à jour le 20 déc. 2022
Cette fiche actualise les obligations liées au cahier des charges relatif à l’agrément services à la personne en mode mandataire.
Mise à jour le 15 déc. 2022
Cette fiche propose de cerner l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées, puis le contenu de l’appel à candidatures, avant d’aborder les actions que vous devrez mettre en œuvre. Elle est accompagnée de 2 outils pratiques : une trame de réponse à un appel à candidatures et un schéma stratégique.
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