Intégral Action sociale
Mise à jour le 23 août 2017
Mise à jour le 16 août 2017
Mise à jour le 26 juil. 2017
Cette fiche a pour objet de favoriser une réflexion-action autour des économies possibles à réaliser à partir des ressources internes des IME et ce, en vue de réagir aux fléchissements des moyens accordés par les autorités investies du pouvoir de décision. Cette fiche étudiera les actions rationnelles à mettre en œuvre à partir des fonctions-supports contenues dans la cartographie de la qualité.
Mise à jour le 26 juil. 2017
La loi française impose aux départements (responsables de la gestion de l’intégralité de l’enveloppe dédiée à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté) de créer un Programme départemental d’insertion (PDI) en s’appuyant sur les acteurs locaux signataires d’un PTI (pacte territorial d’insertion) avec le département. Les PDI et PTI des départements sont généralement signés pour quatre ans et révisables pour en faire un bilan et proposer une programmation de plus en plus proche des besoins des publics et des acteurs locaux. La révision du PDI nécessite de mettre en place une méthodologie partenariale, environ un an avant sa clôture.
Mise à jour le 25 juil. 2017
Comment mieux accompagner les professionnels « de premier rang » en relation directe avec le public, pour anticiper et éviter les situations d’inconfort, voire de stress ?
Mise à jour le 25 juil. 2017
L’économie sociale et solidaire (ESS) est peu connue, notamment car il est difficile d’en cerner les contours. Qu’est-ce qu’une entreprise de l’ESS ? Cette fiche aide les professionnels à clarifier le secteur, afin de mieux accompagner, par exemple, les porteurs de projet d’économie sociale et solidaire.
Mise à jour le 19 juil. 2017
La loi du 2 janvier 2002 a totalement remodelé l’action sociale et médico-sociale en modulant les pratiques des établissements et services en fonction des besoins et attentes des usagers. Le financement inchangé lors de cette réforme est devenu totalement obsolète de l’aveu même de la Caisse Nationale en faveur de la Solidarité et de l’Autonomie qui le décrit dans ses communications officielles comme étant : inéquitable et sans lien avec le niveau d’autonomie des personnes. Aussi a été engagé depuis novembre 2014 une nouvelle réforme de la tarification c’est la démarche SERAFIN (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) Cette réforme qui va entrer en œuvre dès janvier 2018 et qui va impacter directement le fonctionnement des structures peut être anticipée.
Mise à jour le 11 juil. 2017
La décision du Conseil d’État du 12 mai 2017 annule partiellement l’arrêté d’extension de la CCN des SAP en date du 20 septembre 2012. La conséquence est que les dispositions relatives au temps partiel et au forfait en jours ne sont plus applicables.
Mise à jour le 18 juin 2017
Depuis plusieurs années, l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un sujet d’actualité du champ médico-social, notamment dans le secteur des personnes âgées. La présente fiche a pour objectif d’expliquer les enjeux, contraintes, avantages et inconvénients de l’assujettissement à la TVA et de vous accompagner dans cette réflexion.
Mise à jour le 18 juin 2017
Les agents des Ehpad publics sont confrontés en permanence à l’isolement, à la dégénérescence de l’état de santé et au décès des résidents. Cette réalité, aggravée par des exigences accrues en matière de qualité et de performance, génère la souffrance de nombreux professionnels. Cette fiche donne des repères pour les accompagner via la prévention, la détection et la gestion des risques inhérents à leur activité.
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