Dernières mises à jour

Animer un débat d’orientations budgétaires
Mise à jour le 9 déc. 2018
- #communication budgétaire et financière
- #débat d'orientation budgétaire
Pour la plupart des collectivités, le DOB doit intervenir dans une période de 2 mois précédant le vote du budget primitif. La tenue du DOB est une formalité substantielle pour que le BP ne soit pas entaché d’illégalité. À l’heure où les collectivités commencent à préparer leurs budgets primitifs 2019, il convient de rappeler les enjeux et le contenu que doivent prendre les rapports relatifs aux orientations budgétaires rédigés pour donner aux débats d’orientation budgétaire une épaisseur qu’ils n’avaient pas toujours précédemment.
Le prélèvement à la source des intermittents du spectacle
Mise à jour le 15 nov. 2018
- #acteurs de la culture
- #artiste
- #rémunération
- #gestion de la paie
Cette fiche est mise à jour, et intègre de nouveaux outils : bulletin de salaire d’un technicien, bulletin de salaire d’un artiste, taux de cotisations sociales pour les techniciens, intermittents du spectacle, taux de cotisations sociales pour les artistes, intermittents du spectacle, etc.
Transfert, préemption, travaux et exportation du patrimoine culturel
Mise à jour le 15 nov. 2018
- #gestion du patrimoine
Cette fiche traite du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 du Code du patrimoine et détaille les précisions et modifications apportées par ce texte : procédures d’exportation de biens culturels, procédures d’autorisation de travaux pour les trésors nationaux pendant la durée de l’exportation, unification du droit de préemption des biens culturels, transfert de biens culturels entre personnes publiques, etc.
Utiliser un drone à usage professionnel
Mise à jour le 30 oct. 2018
- #plan de communication
- #ntic
Le drone, du fait de ses possibilités, peut se présenter comme un outil professionnel pertinent. La réglementation sur les drones relève toutefois de l’aviation civile, le maire n’a donc « pas compétence pour prendre en ce domaine des décisions qui empiéteraient sur les pouvoirs de police spéciale confiés à ces autorités ». La connaissance du cadre réglementaire s’avère donc primordiale. Cette fiche recense des conseils et recommandations pratiques pour une utilisation adaptée de ces nouvelles technologies.
Bien anticiper une situation de crise
Mise à jour le 11 juil. 2018
- #gestion de crise
Une crise a pour caractère essentiel d’être inattendue et, pour autant, les collectivités se doivent d’anticiper de telles situations. Comment identifier les situations sensibles, les sujets à risques ou à polémique ? Comment identifier et construire son réseau d’alliés ? Comment contenir les oppositions ? Avec quels arguments, quelles méthodes et quels outils ? Comment utiliser intelligemment et efficacement les réseaux sociaux ? Recenser les risques potentiels, mettre en place une veille médiatique, entretenir de bonnes relations avec les médias, s’équiper et disposer des moyens techniques et logistiques adaptés… autant de points essentiels que cette fiche décrypte.
Repenser les usages du média courrier
Mise à jour le 13 mai 2018
- #support de communication
Malgré l’essor du numérique, le média courrier reste apprécié des collectivités pour diffuser des informations personnalisées, ciblées, inviter des habitants, etc. Si les modes de communication évoluent, les pratiques d’information des habitants sont diverses et la communication territoriale a l’obligation de s’adresser à tous. Les communicants publics doivent savoir combiner une diversité croissante d’outils et, dans ce contexte, repenser le média courrier afin qu’il conserve toute son efficacité.
Faire évoluer le magazine territorial
Mise à jour le 13 mai 2018
- #journal
- #commune
La presse territoriale poursuit une mission de service public de plus en plus difficile à remplir face à la multiplication des canaux d’information et à la méfiance vis-à-vis de la parole politique. Le magazine territorial demeure un média privilégié de par son mode de diffusion, son taux de pénétration, sa gratuité et sa longévité. La presse territoriale investit peu à peu Internet, et la mise en place d'une réelle stratégie pour combiner ces deux supports est essentielle. Faire évoluer son magazine est possible en activant les bons leviers : rythme, format, modalités de diffusion et articulation avec le Net. Cette fiche propose des recommandations en ce sens et démontre comment l’exigence d’économies peut contribuer au gain en efficacité.
Open data : préparer l’ouverture publique des données
Mise à jour le 13 mai 2018
- #communication de document administratif
La loi sur la République numérique du 7 octobre 2016 oblige les communes de plus de 3 500 habitants et d’au moins 50 agents à publier leurs données sous un format ouvert, accessible aisément, réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. À partir d’octobre 2018, les collectivités concernées devront rendre accessibles ces données grâce à un portail web d’open data. Cette évolution va transformer la place des communicants. Le droit instaure ainsi le principe de l’ouverture par défaut des données publiques, basculant d’une logique de la demande à celle de l’offre. Quelles sont les règles à appliquer pour mettre en œuvre, de façon progressive, cette nouvelle orientation ? Cette fiche est complétée par deux outils : exemple de données à partager, et mémo des règles de base pour le traitement des données personnelles.
Piloter les effectifs et la masse salariale des services culturels : quels enjeux et quels outils ?
Mise à jour le 23 avr. 2018
- #gestion administrative
- #rémunération
- #stratégie financière
Le secteur culturel territorial n’échappe pas aux contraintes budgétaires, qui pèsent de plus en plus fortement sur les collectivités territoriales. Dans un tel contexte, la maîtrise des coûts de personnels constitue un objectif crucial pour préserver la capacité des collectivités territoriales à investir et à répondre à des besoins sociaux exponentiels.
Comprendre le statut d’auto-entrepreneur pour mieux l’utiliser
Mise à jour le 22 avr. 2018
- #entreprise culturelle
- #statut
Cette fiche actualise les plafonds en vigueur en 2018 pour la détermination du statut d’auto-entrepreneur.