Intégral Services à la population
Mise à jour le 10 févr. 2022
La ville n’est pas un sous-traitant, mais un véritable partenaire de l’éducation au quotidien. Dépasser la logique de la ville comme financeur de l’éducation primaire et prestataire des établissements scolaires, c’est l’enjeu d’une communication pertinente auprès de l’école et de ses usagers. Publier les actions menées par la ville dans les écoles, les menus de la cantine, mettre à disposition en téléchargement tous les formulaires administratifs d’inscription, sont des initiatives essentielles et indispensables que cette fiche actualisée vous aidera à réaliser.
Mise à jour le 7 févr. 2022
La restauration scolaire, qui constitue un enjeu de santé publique, répond à des exigences de sécurité alimentaire, mais aussi de développement durable. Cette mise à jour intègre de nombreuses précisions concernant notamment le débat sur la gratuité de la cantine, le gaspillage alimentaire et le tri des biodéchets.
Mise à jour le 7 févr. 2022
Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions et références relatives notamment aux instances et dispositifs préconisant des conseils d'enfants, afin de multiplier les espaces de participation, d'expression, de décision des enfants, en cohérence avec les principes de la Convention Internationale des Droits des Enfants : le titre UNICEF Ville Amie des Enfants, les conseils d'enfants à l'école ou encore les aires éducatives marines et terrestres.
Mise à jour le 4 févr. 2022
L’entretien des bâtiments scolaires est une dépense obligatoire de la commune. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions, ainsi que d’un nouvel outil répertoriant les différents produits d’entretien, leur utilisation et les dosages recommandés. Il permet de connaître la consommation mensuelle de chaque produit pour une optimisation du suivi de gestion et des livraisons.
Mise à jour le 31 janv. 2022
Engager un projet de service consiste à créer un référentiel partagé par l’ensemble des acteurs de la collectivité. La décision de l’élaborer n’émanant pas forcément du directeur du service, il convient de veiller à son adaptation dans le cadre des missions éducatives. Quelques précisions et références viennent compléter cette fiche, qui donne les clés pour l’élaborer.
Mise à jour le 17 janv. 2022
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités algériennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant algérien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc).
Mise à jour le 17 janv. 2022
La déclaration de changement de nom d'un enfant est un acte authentique dressé par l’officier d’état civil. S’agissant d’une déclaration conjointe, la présence des deux parents est normalement requise. Toutefois, tout parent empêché peut se faire représenter par un fondé de procuration. La présente fiche est enrichie de précisions au niveau de son étape 3 ainsi que d’un nouvel outil, qui propose un modèle de procuration lorsque celle-ci est dressée par un officier d’état civil.
Mise à jour le 13 janv. 2022
Cette mise à jour est l’occasion de signaler la création d’un nouveau label « Funéraire engagé et responsable », qui valorisera les efforts accomplis par les entreprises adhérentes à la démarche RSE.
Mise à jour le 13 janv. 2022
Cette fiche a été mise à jour pour tenir compte d’une décision récemment prise par le Tribunal administratif de Nantes. À nouveau, le juge administratif confirme la possibilité sous certaines conditions de procéder à l’exhumation de restes mortels inhumés dans l’ossuaire communal à la demande de la famille.
Mise à jour le 12 janv. 2022
Le 30 septembre 2021 est entré en vigueur le Code de justice pénale des mineurs (CJPM). Cette fiche a été entièrement repensée pour tenir compte de cette évolution législative, venue abroger l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante, texte fondateur de la justice des mineurs.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
