Intégral Services à la population
Mise à jour le 21 mars 2022
La loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie modifie substantiellement l’article 79-1 du Code civil. Cette fiche a été mise à jour en conséquence, ainsi que son outil dtou4443.
Mise à jour le 18 mars 2022
N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse, libre de participer à un mouvement philosophique ou culturel ou de n’en rien faire. Par contre, dès l’instant où il exerce une activité liée au service public – y compris dans le cadre d’une délégation de service public accordée à un ACM – il est tenu à un principe de neutralité.
Mise à jour le 18 mars 2022
La filière dédiée à l’animation est divisée en cadres d’emplois dont la connaissance permet de connaître les règles applicables à chaque animateur.
Mise à jour le 18 mars 2022
Mise à jour le 18 mars 2022
Mise à jour le 18 mars 2022
Mise à jour le 16 mars 2022
Les activités funéraires ont connu d’importantes évolutions ces dernières années et elles requièrent désormais exigence, technicité et d’autres aptitudes encore qui sont énumérées de façon exhaustive dans cette nouvelle fiche. À lire absolument avant de procéder au recrutement de ce collaborateur : (re)découvrir les caractéristiques du caveau, son contexte juridique, ses différentes catégories et les techniques générales de pose.
Mise à jour le 16 mars 2022
Discret, on ne le remarque pas forcément, mais il est un des acteurs importants du bon fonctionnement du cimetière communal. Le métier de fossoyeur est très particulier, rarement valorisé. Cette fiche vous propose de découvrir cette mission méconnue en déclinant tous les aspects de son exercice.
Mise à jour le 11 mars 2022
Des précisions ont été apportées à cette fiche afin d’intégrer les dernières évolutions réglementaires, notamment sur le recrutement des agents et l’organisation de leur travail sur le terrain.
Mise à jour le 8 mars 2022
Cette fiche intègre les nouveautés apportées par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « 3DS »), en matière de démocratie participative.
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