Intégral Services à la population
Mise à jour le 23 mars 2022
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et notamment son article 237 qui modifie les conditions de reprises des concessions funéraires parvenues à échéance.
Mise à jour le 22 mars 2022
Les punaises de lit font leur grand retour. La résistance aux insecticides autorisés pourrait expliquer cette recrudescence. On les trouve dorénavant dans de nombreux lieux de vie, comme les hôtels, les hôpitaux, les maisons de retraite et les écoles. Face à cette recrudescence, les services scolaires doivent connaître et prévenir le phénomène, et intervenir en urgence
Mise à jour le 22 mars 2022
Cette fiche détaille les grandes étapes de l’organisation d’un service scolaire intercommunal lorsque se déroule un transfert de compétence et de moyens associés d’une commune à une intercommunalité.
Mise à jour le 22 mars 2022
La pandémie nous a appris à reconsidérer l’espace public et la sécurité sanitaire. Elle nous donne ainsi l’occasion de repenser les espaces d’accueil des services de l’éducation afin qu’ils soient des lieux ressources pour les familles, des lieux exemplaires par la qualité de l’accueil et des informations données.
Mise à jour le 22 mars 2022
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer quelques précisions et références relatives notamment aux diplômes requis, au taux d’encadrement en ALSH et aux contrats d’engagement éducatif (CEE).
Mise à jour le 22 mars 2022
Quelle que soit la forme juridique adoptée par la commune pour la gestion de son service de pompes funèbres, l’article 237 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS) modifie l’article L. 2223-21-1 du CGCT. Désormais, les devis types sont actualisés tous les 3 ans et obligatoirement transmis à la commune d’implantation du siège social qui les publiera sur son site internet dès lors qu’elle totalise plus de 5 000 habitants.
Mise à jour le 22 mars 2022
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveautés apportées en matière de conseils citoyens par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Mise à jour le 21 mars 2022
Cette fiche est enrichie de six spécimens de documents délivrés par les autorités marocaines, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant marocain.
Mise à jour le 21 mars 2022
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités italiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant italien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 21 mars 2022
La loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie modifie substantiellement l’article 79-1 du Code civil. Cette fiche a été mise à jour en conséquence, ainsi que son outil dtou4443.
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