Dernières mises à jour

• Le volet « mineur délinquant » de la justice des mineurs

  Mise à jour le 12 janv. 2022

  Le 30 septembre 2021 est entré en vigueur le Code de justice pénale des mineurs (CJPM). Cette fiche a été entièrement repensée pour tenir compte de cette évolution législative, venue abroger l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante, texte fondateur de la justice des mineurs.

• Les fondements de la justice des mineurs

  Mise à jour le 10 janv. 2022

  • #mineur

  Cette fiche a été mise à jour au regard du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), entré en vigueur le 30 septembre 2021 et dont l’objectif est de simplifier la procédure pénale, d’accélérer les jugements, de renforcer la prise en charge par des mesures probatoires adaptées et efficaces, et d’améliorer la prise en compte des mineurs.

• Cour buissonnière : créer un espace de nature, de convivialité et de citoyenneté

  Mise à jour le 23 déc. 2021

  • #alsh
  • #bâtiment et équipement publics
  • #sensibilisation au développement durable

  À la fois lieux de découverte et de jeux pour les enfants, les cours de récréation s’avèrent également être des lieux à fort potentiel pour inviter la biodiversité. Cette fiche propose une méthodologie de projet pour créer un espace « agora », conçu de manière collaborative par les enfants, où ils pourront se réunir pour des moments de convivialité, d’expérimentation de la citoyenneté et du bien vivre ensemble, tout en s’appropriant les notions de gestion durable des espaces.

• Assurer l’autorité dans la démarche éducative

  Mise à jour le 22 déc. 2021

  • #punition
  • #alsh

  Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions et références concernant notamment la gestion des émotions, indispensable dans le cadre d’une relation éducative équilibrée. Après avoir aidé l’enfant à distinguer ses besoins de ses désirs, les membres de l'équipe d'animation peuvent apporter des solutions différenciées tant dans l'aménagement de l'espace que dans leur posture d’encadrants.

• Organiser une direction municipale de l’éducation

  Mise à jour le 7 déc. 2021

  • #services de la collectivité
  • #organisation des services

  Cette mise à jour permet d’intégrer quelques précisions quant aux missions assurées par une direction de l’éducation, notamment en matière de restauration scolaire.

• Participer aux aires terrestres éducatives (ATE) et aux aires marines éducatives (AME)

  Mise à jour le 3 déc. 2021

  • #école
  • #sensibilisation au développement durable

  Cette nouvelle fiche présente le dispositif des aires éducatives, marines ou terrestres, développées par l’Office français de la biodiversité (OFB), dont le principe est de confier la gestion d’un petit territoire naturel à des élèves. La création d’une aire éducative peut rapidement donner envie à d’autres écoles de proximité de rejoindre la démarche, en faveur de la préservation du patrimoine naturel de proximité et de la biodiversité. La complémentarité des actions en temps périscolaires peut favoriser cette dynamique en s’appuyant sur le PEDT (projet éducatif territorial) et le Plan Mercredi.

• Choisir le béton comme matériau de construction des locaux scolaires

  Mise à jour le 3 déc. 2021

  • #gestion des locaux scolaires
  • #construction immobilière écologique

  Après un regard sur l’évolution de l’architecture scolaire, cette fiche appréhende les avantages et les inconvénients du béton dans la relève des défis du développement durable, avant de présenter l’exemple d’une école en béton bas carbone ouverte en janvier 2021 à Marseille.

• Établir l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes suite à une assistance médicale à la procréation

  Mise à jour le 18 nov. 2021

  • #naissance
  • #acte d'état civil

  L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune et d’en dresser acte sur les registres de l’état civil. Cette fiche indique les étapes spécifiques à suivre pour établir l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes suite à assistance médicale à la procréation, introduite par la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.

• Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

  Mise à jour le 15 nov. 2021

  • #coordination de la police

  Cette fiche prend en compte les dernières actualités juridiques et notamment la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, qui a revu le périmètre de la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État.

• La coordination entre la police municipale et la police nationale

  Mise à jour le 15 nov. 2021

  • #coordination de la police

  Cette fiche a fait l’objet d’ajustements au regard de la publication récente de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, composée de 80 articles, qui a revu le périmètre de la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État.