Dernières mises à jour

Intégrer le dispositif du 1 % artistique
Mise à jour le 15 avr. 2026
- #projet culturel
- #financement
Cette fiche est mise à jour au regard du décret n° 2026-117 du 20 février 2026 relatif à la simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, qui modifie les dispositions concernant la composition du comité du « 1 % artistique ».
Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées
Mise à jour le 30 mars 2026
- #école
- #politique de l'éducation
Cette fiche actualisée présente les modalités mises en œuvre par l’État et les collectivités territoriales pour l’affectation des collégiens et lycéens. Elle intègre notamment les apports du rapport d’information n° 186 déposé le 4 décembre 2025, dans lequel le Sénat constate que la carte scolaire est actuellement élaborée dans un cadre trop rigide et insuffisamment concerté avec les collectivités locales, malgré des enjeux territoriaux importants. Il propose ainsi une série de recommandations pour améliorer la prévisibilité, introduire des critères plus adaptés aux réalités locales et renforcer la participation des élus territoriaux.
L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les mesures visant à faire diminuer l’absentéisme
Mise à jour le 30 mars 2026
- #élève
- #absentéisme scolaire
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs, lesquels se trouvent fréquemment au cœur du discours relatif aux mesures législatives adoptées en la matière. Cette fiche actualisée fait le point.
Connaître les enjeux de la réforme des rythmes scolaires
Mise à jour le 30 mars 2026
- #politique de l'éducation
- #rythmes scolaires
En 2013, le gouvernement de François Hollande avait modifié les rythmes scolaires en imposant cinq matinées scolaires afin de permettre une meilleure concentration des élèves et un apprentissage des fondamentaux plus efficace. Le gouvernement Macron avait par la suite annoncé le possible retour à la semaine des quatre jours.
Depuis le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, il se décide donc localement, mais certaines villes ont choisi de garder le rythme de quatre jours et demi. Le président de la République, Emmanuel Macron, a réaffirmé début février 2026 qu’il était « favorable » à une nouvelle réforme des rythmes scolaires, notamment en allégeant les journées et en réduisant certaines vacances scolaires (comme l’été) pour mieux répartir le temps d’école. Cette fiche actualisée fait le point sur les réflexions en cours.
Le poids des communes réfractaires au financement des écoles privées dans l’évolution des textes
Mise à jour le 30 mars 2026
- #politique de l'éducation
- #gestion financière et fiscale
Cette fiche actualisée fait le point sur le sujet sensible du financement des écoles privées par les communes. Elle intègre notamment des précisions sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, qui sont aujourd’hui un levier indirect de régulation de l’enseignement privé et sont de plus en plus sollicitées dans les débats sur la transparence.
Élaborer et négocier la carte scolaire
Mise à jour le 30 mars 2026
- #politique de l'éducation
- #gouvernance territoriale
L’objectif de la carte des périmètres scolaires est de privilégier l’accueil des enfants à proximité de leur domicile, de maintenir un équilibre entre les différents groupes scolaires et de favoriser la mixité sociale. Sa préparation, qui est une compétence partagée entre l’État (Éducation nationale) et les communes, entraîne tout un processus d’élaboration dont cette fiche actualisée rappelle le cadre juridique et les jalons. Elle intègre notamment les apports du Rapport d’information n° 186 déposé le 4 décembre 2025, dans lequel le Sénat rappelle que la chute du nombre d’élèves du premier degré, constatée entre 2017 et 2024 et qui se poursuivra jusqu’en 2029, pèse fortement sur les décisions de fermeture ou d’ouverture d’écoles et de classes.
Organiser la Journée internationale des droits de l’enfant au niveau municipal
Mise à jour le 30 mars 2026
- #politique de l'éducation
- #vie citoyenne
La commune et l’Éducation nationale peuvent mettre en place conjointement une journée dédiée aux droits de l’enfant. Son succès dépend de la mobilisation d’un comité de pilotage constitué des nombreux partenaires concernés. Au lendemain de la publication en janvier 2026 du premier rapport national de l’Observatoire des droits de l’enfant créé par l'Unicef, qui met en évidence l’indisponibilité de certaines données essentielles pour renseigner l’application des droits de l’enfant, notamment en France, cette fiche actualisée fait le point.
Organiser une manifestation à l'occasion de la Journée internationale des droits des enfants avec l’Unicef
Mise à jour le 30 mars 2026
- #politique de l'éducation
- #vie citoyenne
La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. Chaque année, l’anniversaire de cette convention donne lieu à des manifestations en France et dans le monde. Cette fiche actualisée donne les clés pour organiser une telle manifestation à l’échelle d’une collectivité en lien avec l’Unicef. Elle intègre notamment des précisions sur l’Observatoire des droits de l’enfant, créé par l’Unicef France pour suivre des indicateurs clés repartis autour de douze thématiques fondamentales en lien avec le bien-être et les droits de l’enfant, afin d’éclairer ces enjeux.
La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire et de ses acteurs
Mise à jour le 3 févr. 2026
- #acteur de l'éducation
- #association
Depuis la mise en œuvre de la décentralisation, les villes françaises sont investies dans une démarche éducative locale dépassant le domaine strictement scolaire, et développant une approche transversale des questions éducatives. Cette fiche actualisée fait le point sur le Réseau français des villes éducatrices (RFVE). Elle intègre notamment ses réflexions les plus récentes et ses prises de position lors de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant. Un rapport sur les temps de l’enfant publié en novembre 2025 rassemble ainsi 20 propositions pour un nouveau modèle de société, auxquelles le RFVE a participé.
Communiquer pour mettre en œuvre la démarche du projet éducatif local/global
Mise à jour le 3 févr. 2026
- #projet éducatif
- #communication externe
La démarche du projet éducatif local ou global est complexe. Elle doit rechercher une cohérence entre des acteurs éducatifs issus de milieux, de cultures, de valeurs et de statuts différents. Pour répondre à ces objectifs, la communication est un point crucial afin de garantir un lien permanent dans un climat de respect, de bienveillance et de valeurs partagées. Cette fiche actualisée fait le point.