Dernières mises à jour

Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux
Mise à jour le 1 déc. 2025
- #pedt
- #organisation des services
La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue le lieu d’intervention de nombreux services municipaux, le directeur d’école jouant le rôle de pivot de ces actions, les communes ont compris avec le concept de « projet éducatif local-global » tout l’intérêt de fédérer leurs activités en construisant des objectifs transversaux. Cette fiche actualisée fait le point en intégrant notamment les apports du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture présenté en avril 2025, qui définit les fondements d’une scolarité obligatoire tournée vers la formation de citoyens éclairés, sensibles et créatifs dans laquelle s’inscrit le PEDT.
Faire concorder les outils métier et Onde (« Outil numérique pour la direction d’école »)
Mise à jour le 1 déc. 2025
- #management
- #organisation des services
La mise en œuvre du fichier Onde associe plusieurs acteurs : les directeurs d’école, les inspecteurs de l’Éducation nationale, les inspecteurs d’académie, mais également les maires à travers le contrôle de l’obligation scolaire et la gestion des inscriptions. Après le déploiement d’Onde Version 2 dans quelques académies pilotes (notamment Normandie et Orléans-Tours) depuis la rentrée scolaire 2025, sa généralisation sur toutes les académies devrait s’effectuer durant le 1er semestre 2026. Cette fiche actualisée fait le point sur cet outil.
Promouvoir la santé par l’action éducative : dépistage, vaccination, accompagnement et prise en charge des enfants
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #politique de l'éducation
- #santé publique
Les communes interviennent souvent dans le champ de la prévention et de l’éducation à la santé, par leur rôle spécifique en matière d’accompagnement de l’enseignement primaire, et plus largement dans le cadre des programmes éducatifs qu’elles développent en direction des enfants et des jeunes. Avant la fin de l’année 2025, chaque école devra ainsi mettre en place un protocole de prévention et d’accompagnement autour de la santé mentale. Ce plan vise à mieux détecter les signes de mal-être et faciliter l’accès à l’aide adaptée. Bien que la commune ne soit pas explicitement nommée, dans le premier degré, le regard croisé des équipes enseignantes et des personnels municipaux reste important à développer pour les enfants fréquentant les temps périscolaires.
Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #accueil
Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire, qui est un des principes fondamentaux de la République. L’étude des différents textes législatifs permet de fixer les compétences du maire ou de la collectivité municipale, ses responsabilités, ce qu’il doit faire et ce qu’il a la possibilité de faire en matière de contrôle de l’obligation scolaire. Cette fiche actualisée fait le point au regard du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, adopté en avril 2025 par le Conseil Supérieur des programmes, venu redéfinir les bases de la scolarité obligatoire en France. Il vise à garantir à chaque élève une culture générale partagée, l’égalité des chances et une ouverture sur le monde contemporain.
Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT) ?
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #pedt
- #vie scolaire
La direction de l’éducation, qui pilote et anime le projet éducatif de territoire, doit veiller à son articulation avec le projet d’école. Pour ce faire, elle propose son concours pour l’établissement du diagnostic préalable et participe à l’élaboration du projet d’école, au titre de membre de la communauté éducative. Cette fiche actualisée fait le point au regard notamment des nouvelles circulaires de la rentrée scolaire 2025-2026, qui encouragent explicitement à articuler projet d’école et PEDT, spécialement pour l’éducation artistique et culturelle, les dispositifs sportifs (30 min d’activité par jour), le numérique éducatif raisonné et l’inclusion scolaire.
Connaître la loi Egalim et ses impacts sur la restauration scolaire
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #restauration
- #acteur de l'éducation
- #école
- #association
La loi Egalim propose des mesures pour améliorer les équilibres commerciaux et la qualité de notre alimentation. Cette fiche actualisée en présente les principales obligations concernant la restauration scolaire. Depuis 2025, les projets alimentaires territoriaux doivent atteindre certains indicateurs : 100 % des restaurants collectifs sous leur responsabilité doivent notamment être inscrits sur la plateforme « Ma Cantine » et avoir télédéclaré leurs achats de produits durables et de qualité.
Appliquer la réglementation environnementale 2025 (RE 2025) à la construction et à la rénovation des bâtiments scolaires
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #gestion des locaux scolaires
Les bâtiments scolaires devant répondre aux exigences durables fixées par les réglementations thermiques successives, cette fiche actualisée délivre des conseils à suivre pour bien appliquer les normes en vigueur : rénovation des constructions, suivi de la consommation, régulation de l’entretien, etc. Pour une construction de bâtiments scolaires, le décret n° 2024-1258 du 31 décembre 2024, applicable depuis le 1er janvier 2025, a notamment apporté des modifications à la réglementation précédente (RE 2020), sans en modifier l’ambition ou les grands équilibres.
Inscrire et admettre les enfants à l’école avant 6 ans
Mise à jour le 2 juil. 2025
- #élève
- #politique de l'éducation
L’instruction est obligatoire à partir de 3 ans depuis la rentrée 2019, que la scolarisation ait lieu dans une école publique, privée ou à domicile. Cette fiche actualisée revient sur l’inscription et l’admission de ces jeunes enfants dans les établissements scolaires.
Comparer l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans différents pays d’Europe
Mise à jour le 24 juin 2025
- #élève
- #politique de l'éducation
Les enfants commencent leur scolarité ou leur instruction obligatoire en Europe à des âges différents. Cette fiche actualisée présente un comparatif des politiques de la petite enfance à travers l’Europe, où les ressorts historiques, culturels et socio-économiques ont mené à différentes conceptions de l’enfance. L’Union européenne, à travers des recommandations comme les objectifs du cadre stratégique Éducation et Formation 2020/2025, a cependant instauré des objectifs communs et encourage un accès large et équitable à l’éducation et à l’accueil de la petite enfance (EAJE).
Financer le projet éducatif local (PEL), global (PEG) ou territorial (PEDT)
Mise à jour le 24 juin 2025
- #projet éducatif
- #financement
Partant d’un financement propre, enrichi par les différents dispositifs d’État et d’autres collectivités, l’ingénierie financière des projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) doit être traitée comme un dossier important qui favorise la démarche éducative. Cette fiche actualisée fait le point. À la rentrée scolaire 2025, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), qui a été institué par la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’école, est notamment supprimé par la loi de finances promulguée le 14 février 2025.