L’action éducative en pratique
En une partie rappelant le rôle de chacun des acteurs de l’éducation au niveau communal et cinq parties correspondant à chacune des principales missions du directeur de l’éducation, vous disposez des moyens pratiques pour traduire les facettes de votre fonction en orientations, décisions et actions pertinentes.
Mise à jour le 2 juil. 2025
L’instruction est obligatoire à partir de 3 ans depuis la rentrée 2019, que la scolarisation ait lieu dans une école publique, privée ou à domicile. Cette fiche actualisée revient sur l’inscription et l’admission de ces jeunes enfants dans les établissements scolaires.
Mise à jour le 24 juin 2025
Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les communes ou leurs groupements sont « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ». À partir du 1er janvier 2026, les communes de plus de 10 000 habitants devront également mettre en place un relais petite enfance (RPE). Cette fiche actualisée fait le point sur la mise en place de ce service public municipal.
Mise à jour le 24 juin 2025
Cette fiche actualisée traite de la question de la scolarisation des enfants de deux ans du point de vue de l’Éducation nationale. Elle intègre de nombreuses précisions concernant les différentes options ouvertes aux collectivités locales.
Mise à jour le 24 juin 2025
Les enfants commencent leur scolarité ou leur instruction obligatoire en Europe à des âges différents. Cette fiche actualisée présente un comparatif des politiques de la petite enfance à travers l’Europe, où les ressorts historiques, culturels et socio-économiques ont mené à différentes conceptions de l’enfance. L’Union européenne, à travers des recommandations comme les objectifs du cadre stratégique Éducation et Formation 2020/2025, a cependant instauré des objectifs communs et encourage un accès large et équitable à l’éducation et à l’accueil de la petite enfance (EAJE).
Mise à jour le 24 juin 2025
Partant d’un financement propre, enrichi par les différents dispositifs d’État et d’autres collectivités, l’ingénierie financière des projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) doit être traitée comme un dossier important qui favorise la démarche éducative. Cette fiche actualisée fait le point. À la rentrée scolaire 2025, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), qui a été institué par la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’école, est notamment supprimé par la loi de finances promulguée le 14 février 2025.
Mise à jour le 24 juin 2025
L’instruction dans la famille est un choix délibéré des responsables de l’enfant. Elle est dispensée par les parents ou une personne de leur choix, aucun diplôme n’étant requis. Le 14 janvier 2025, l’Assemblée nationale a organisé une séance publique dédiée à l’évaluation de la du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, notamment en ce qui concerne l’instruction en famille. Cette fiche actualisée, qui présente l’action de la commune (démarches et contrôles) en cas de scolarisation d’un enfant à domicile, intègre les apports de ces échanges.
Mise à jour le 7 mai 2025
La carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires est déterminée par les conseils municipaux lorsque les communes comportent plusieurs écoles. La sectorisation ainsi définie permet à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves. Cette fiche actualisée vous fournit des éléments-clés pour gérer les inscriptions scolaires en fonction de ces prévisions d’effectifs. Dans sa lettre publiée en mars 2025, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEEP) annonce notamment une baisse qui devrait se poursuivre jusqu’en 2029 pour les effectifs d’élèves du premier degré.
Mise à jour le 7 mai 2025
La création d’établissements scolaires plus ou moins autonomes dans le premier degré est présentée par plusieurs responsables politiques comme un moyen de mettre un terme aux contradictions créées par la double tutelle qui existe sur les écoles maternelles et élémentaires. Quelles sont dans le détail ces contradictions ? Quel contexte législatif préside à la création de tels établissements ? Celle-ci peut-elle vraiment être une réponse publique aux enjeux d'aujourd’hui ? Enfin, selon quels principes pourrait-elle se concrétiser ? Telles sont les interrogations auxquelles cette fiche actualisée se propose de répondre.
Mise à jour le 7 mai 2025
Depuis l’abrogation du cadre juridique des jardins d’éveil au 1er septembre 2024, il n’est plus possible de créer de nouveaux jardins d’éveil en tant que structure distincte. En revanche, les jardins d’enfants peuvent encore être créés, mais sous certaines conditions exposées dans cette fiche.
Mise à jour le 7 mai 2025
Afin de faciliter l’entrée de l’enfant en pré-petite section ou petite section de maternelle, différents types de dispositifs passerelles sont mis en œuvre depuis plusieurs années, articulant les structures d’accueil spécifiques à la petite enfance et à l’école maternelle. Le 20 mars 2025, le gouvernement a notamment publié un décret visant à renforcer l’organisation et le développement de l’offre d’accueil pour les jeunes enfants. Cette fiche actualisée fait le point.
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