Liste des outils et modèles

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  Exemple de mutualisation des locaux scolaires durant les temps périscolaires dans le cadre d’un centre de loisirs associé à l’école (CLAE)

  Référence : dtou1300

  L’inspection académique de Haute-Garonne et la Jeunesse au plein air (JPA), avec l’appui technique des personnels des ministères de la Jeunesse et des sports et de l’Éducation nationale, ont travaillé sur les textes, les situations et les études de cas pour mettre à la disposition des communes, des associations et des écoles un vade-mecum qui doit permettre à chacun de mieux connaître les espaces de responsabilité et d’autonomie des partenaires. C’est ainsi qu’il doit être possible d’éviter d’une part le repli frileux sur son pré carré, d’autre part les confusions, à terme génératrices de conflits.

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  Exemple de dossier d’inscription à la restauration scolaire

  Référence : dtou1814

  La fiche d’inscription au restaurant scolaire doit permettre de recueillir les renseignements suivants : identité de l’enfant et des parents, école et classe fréquentées, mode de fréquentation adopté par la famille en fonction des modalités arrêtées dans le règlement intérieur du service, choix du régime alimentaire si cette opportunité est offerte par le règlement intérieur, signalement d’une allergie alimentaire. L’objectif est d’utilement renseigner une base de données, tant pour répondre aux nécessités de l’accès au service dans le cadre des orientations de la municipalité déclinées dans le règlement intérieur que pour assurer la sécurité de l’usager une fois admis.

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  Envie d’agir : Guide méthodologique de la conduite de projet

  Référence : dtou1857

  Envie d’agir apporte un soutien à la fois pédagogique, technique et financier permettant d’accompagner les jeunes de 11 à 30 ans, de l’émergence à la réalisation de leur projet. En 2010, plus de 3 000 porteurs de projet ont été accompagnés. Le guide méthodologique d’écriture d’un projet a été réalisé en vue de faciliter le dépôt de dossier.

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  Exemple de bordereau d’élimination de documents (conseil général du Var)

  Référence : dtou4048

  Exemple de bordereau d’élimination de documents (conseil général du Var).

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  Exemple de lettre sollicitant les entreprises pour le versement de la taxe professionnelle

  Référence : dtou6546

  Les entreprises peuvent décompter leurs dépenses en matière de formation, verser la taxe à un organisme collecteur au Trésor public ou verser une partie de cette taxe à un établissement d’enseignement technologique et professionnel public ou à un établissement d’enseignement technique privé.