Liste des outils et modèles

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  Règlement intérieur de la restauration scolaire de Vaison-la-Romaine

  Référence : dtou1816

  Dans le règlement intérieur de la restauration scolaire de Vaison-la-Romaine, la première sanction envisageable pour les impayés peut être pécuniaire : une majoration est appliquée systématiquement sur le prix du repas du mois suivant celui où la facture des repas n’a pas été acquittée (article 5).

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  Règlement intérieur de la ludothèque de la ville de Bagnols-sur-Cèze

  Référence : dtou2265

  L’accueil de la ludothèque sera différent selon le public : familles, enfants « libres », classes, centres sociaux, centres de loisirs, établissements de l’enfance… La rédaction d’un règlement intérieur donne les modalités d’utilisation des locaux et des jeux, tout en fixant le cadre philosophique de la ludothèque.

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  Rapport d’accident pendant la pause méridienne

  Référence : dtou2462

  Ce formulaire, outre les éléments d’état civil et les informations sur les organismes de santé dont relève l’accidenté, narre les circonstances de l’accident et la remise (ou pas) d’un certificat initial par le poste de secours.

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  Rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale sur le fonctionnement des services d’information et d’orientation

  Référence : dtou2467

   Ce rapport complet, issu d’une commande ministérielle, fait le point sur le fonctionnement des services d’information et d’orientation. Il comporte une partie état des lieux (personnel, structures, coûts, évaluation du service), des paroles de conseillers d’orientation, d’usagers parents et élèves, et un état des partenariats et des propositions.

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  Règlement intérieur des élections au conseil municipal des jeunes

  Référence : dtou3564

  Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité, que les conditions de vote, le mode de scrutin, les bureaux de vote, etc.

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  Règlement du dépouillement des élections au conseil municipal des jeunes

  Référence : dtou3565

  Le présent document détaille le règlement du dépouillement des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant de l’obligation des signatures avant le dépouillement que des conditions du dépouillement tant humaines que de décompte par paquets de dix, etc.

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  Règlement intérieur des transports scolaires

  Référence : dtou3699

  Modèle de règlement intérieur des transports scolaires, adopté par l’assemblée délibérante qui doit être mis à la connaissance du public, parents, enfants et communauté éducative. Il a pour objet de définir :

  • les bénéficiaires et les conditions à remplir pour obtenir la prise en charge du coût du transport ou une indemnisation ;
  • les conditions de création ou de modification des services réguliers ou réservés desservant les établissements scolaires ;
  • le rôle des différents acteurs ;
  • la prise en charge financière du département ainsi que les modalités de recouvrement de la participation des familles à l’organisation et au fonctionnement des transports scolaires ;
  • les règles de sécurité et de discipline à respecter dans le cadre de ces transports aussi bien à l’intérieur des véhicules que lors de la montée ou de la descente au point d’arrêt afin de prévenir les accidents.
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  Rapport d’Éric Besson – Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexes aux partenariats public-privé

  Référence : dtou3990

  Rapport d’Éric Besson au Premier ministre (mai 2008) comportant une partie comparative intéressante, un état des lieux des PPP mis en œuvre en 2008 en particulier par les collectivités territoriales, des données juridiques complètes et des préconisations.

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  Réussir à l’école : un enjeu au cœur des politiques locales

  Référence : dtou4626

  Acte de l’enquête réalisée par l’ANDEV en novembre 2011 qui présente l’enjeu d’actions croisées entre l’Éducation nationale et les collectivités territoriales.

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  Rapport d’information sur les relations entre l’école et les parents

  Référence : dtou6189

  Ce rapport du 9 juillet 2014 répond à un engagement, pris lors de l’examen de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, de suivre l’évolution entre l’école et les parents d’élèves. Ce rapport dresse un état des lieux et émet des préconisations.

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  Relevé de surfaces des locaux scolaires

  Référence : dtou9822

  Afin de réaliser un cahier des charges très précis en cas d’externalisation de l’entretien des locaux scolaires, il est important de se procurer des plans à jour des différents établissements avec le relevé de surfaces associé. Si ce n’est pas le cas, il faudra mesurer la surface de chaque local en précisant le type de local : sanitaires, classe, bureau, etc. Cet outil propose un modèle de document permettant d’effectuer ce relevé de surface.

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  Registre de contrôle des prestations d’entretien des locaux scolaires

  Référence : dtou9824