L’action éducative en pratique
En une partie rappelant le rôle de chacun des acteurs de l’éducation au niveau communal et cinq parties correspondant à chacune des principales missions du directeur de l’éducation, vous disposez des moyens pratiques pour traduire les facettes de votre fonction en orientations, décisions et actions pertinentes.
Référence : dtou1226
Le recrutement d’animateurs bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants en séjour de vacances est possible, même pour une collectivité territoriale. Cependant, il est préférable de formaliser cette intervention par l’établissement d’un arrêté de recrutement d’un animateur bénévole du service public.
Référence : dtou1296
Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président de l’organisme de gestion de l’école catholique (OGEC) et le directeur de l’école sous contrat d’association avec l’État d’autre part. Elle a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école par la collectivité.
Référence : dtou1421
Ce tableau réalisé par le service d’études et de prospectives scolaires de la ville de Perpignan synthétise les constats chiffrés des départs du périmètre scolaire dans les écoles maternelles de Perpignan sur quatre ans.
Référence : dtou1422
Ce tableau réalisé par le service d’études et de prospectives scolaires de la ville de Perpignan synthétise les constats chiffrés des départs du périmètre scolaire dans les écoles élémentaires de Perpignan sur quatre ans.
Référence : dtou1429
Un maire ne peut obliger les enfants domiciliés sur sa commune à y être scolarisés, même si l’école relevant du lieu de son domicile dispose d’une capacité d’accueil suffisante. L’article L. 212‑8 du Code de l’éducation prévoit alors les conditions de participation entre la commune de résidence et celle qui accueille les enfants par dérogation.
Référence : dtou1439
Cette convention passée entre le maire, le directeur de l’école privée sous contrat d’association avec l’État et le président de l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) de l’école se place sous le régime défini par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle précise le montant de la participation ainsi que les modalités de communication des justificatifs, de versement de la participation et de révision du montant.
Référence : dtou1445
Il est important d’adapter le projet d’accueil individualisé à chaque maladie et à chaque cas individuel et de n’inclure que ce qui est indispensable à l’enfant concerné. Il convient de l’actualiser chaque année. Afin de respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document. Avec l’accord de la famille, toute information pouvant être utile à la prise en charge de l’enfant sera jointe au projet. Les informations qui relèvent du secret médical seront placées sous pli cacheté et adressées avec l’accord des parents au médecin désigné par la collectivité qui accueille l’enfant ou l’adolescent.
Référence : dtou1452
Mémento pour les directeurs d’école, ce document fait état du calendrier d’action entre les deux institutions, commune et école. Il présente thématiquement les procédures administratives et les contacts des référents. Il a été écrit en ciblant le directeur qui arriverait pour la première fois sur la ville.
Référence : dtou1479
Ce type de document a pour objectif de différencier par école les équipements mairie et Éducation nationale (par phase chronologique au besoin) et leur état, ainsi que leur localisation sur un plan des écoles où figureraient la salle informatique et/ou l’équipement par classe. Ce tableau d’inventaire est à actualiser et à faire valider à chaque rentrée scolaire.
Référence : dtou1812
Pour que la pause méridienne réponde aux mêmes objectifs pédagogiques dans toutes les écoles d’une commune, le service éducation peut élaborer un projet global de pause méridienne sur la base de ce modèle. Ce projet global sera ensuite décliné sur chaque site par un projet pédagogique établi en concertation avec l’équipe d’encadrement du temps de la pause méridienne.
Référence : dtou1813
Pour que les restaurants scolaires d’une commune respectent les mêmes principes de fonctionnement, il convient de rédiger un règlement intérieur dans lequel seront définies notamment les règles relatives aux modalités d’inscription, aux tarifs, aux menus, etc.
Référence : dtou2264
L’accueil des stagiaires préparant le CAP « Petite enfance » ou « Assistant de vie » en candidat libre dans les écoles nécessite une convention tripartite entre l’école, la collectivité et le stagiaire.
Référence : dtou2763
Selon les villes, le budget d’une direction de l’éducation suit tout ou partie des lignes budgétaires nécessaires à son fonctionnement. Ce modèle ne tient pas compte du personnel suivi par la direction des ressources humaines.
Référence : dtou2764
Le budget d’investissement d’une direction de l’éducation.
Référence : dtou3218
Modèle de lettre demandant l’avis du préfet, préalable à la fermeture d’une école maternelle conformément à l’obligation légale.
Référence : dtou3219
Modèle de délibération argumentée concernant la fermeture d’une école, visant non seulement les articles des Codes, mais la demande d’avis préalable au préfet.
Référence : dtou3702
Question écrite posée par un parlementaire en juillet 2009 sur la sécurité des transports scolaires, en particulier à la descente des bus. La réponse fait le point sur les actions mises en œuvre ainsi que sur les réflexions et projets émanant du ministère des Transports.
Référence : dtou3830
Ce document présente la trame d’un marché de consultation spécifique à la conception, la réalisation et l’installation d’une œuvre au titre du 1 % artistique d’un bâtiment scolaire.
Référence : dtou6683
Ce fichier Excel est à remplir par les acteurs de l’éducation prioritaire pour lister les éléments en leur possession.
Référence : dtou7717
La fiche de poste met en lumière les objectifs et les caractéristiques du travail à réaliser dans le cadre d’un processus de recrutement. Lorsque le salarié est intégré, elle est utile au suivi de l’exécution de son emploi et sert de base à l’entretien annuel d’évaluation.
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