Liste des outils et modèles

Cahier des clauses administratives particulières pour l’organisation des séjours 2012-2013 de la ville de Neuilly-sur-Marne

Référence : dtou1227

Une collectivité peut confier à un opérateur extérieur, par marché public, le soin d’organiser un séjour de vacances. Le lancement d’un appel d’offre sera alors nécessaire. Le candidat le plus intéressant pourra être retenu. Ce document donne l’exemple du cahier des charges établi par la ville de Neuilly-sur-Marne pour l’année 2012-2013.
Convention type d’utilisation des équipements sportifs

Référence : dtou1297

L’Observatoire de la sécurité des établissements scolaires du ministère de l’Éducation nationale propose un modèle de convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs. Cette convention passée entre la collectivité de rattachement, le propriétaire de l’équipement et l’établissement public local d’enseignement fixe les conditions d’utilisation et de prise en charge financière de l’équipement sportif.
Cahier des clauses techniques particulières pour l’organisation de classes de découverte

Référence : dtou1389

Ce cahier des charges est conçu pour répondre aux projets pédagogiques définis dans le projet d’école. Il décrit entre autres les conditions générales d’exécution des prestations (activités, transport, hébergement, etc.) et le détail des types de séjour (classe de neige, classe de mer, classe patrimoine…).
Critères permettant une priorisation pour la délivrance de dérogations internes et externes

Référence : dtou1428
Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des activités dans le cadre des dispositions de l’article L. 212-15 du Code de l’Éducation

Référence : dtou1442

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions générales concernent la description des locaux prêtés, les périodes d’utilisation, les effectifs accueillis. Le chapitre concernant les dispositions relatives à la sécurité fait le point sur les obligations de l’organisateur en la matière, au préalable et au cours de l’utilisation des locaux. Enfin sont abordées les conditions dans lesquelles la convention peut être dénoncée.
Charte des temps périscolaires des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Perpignan

Référence : dtou1467

Cette charte a été établie après discussions au sein d’un groupe de travail partenarial (la liste des participants est donnée en dernière page). Elle donne les grandes orientations à suivre et détaille avec précision les rôles et missions de chacun des adultes en situation d’encadrement des enfants ou intervenant sur ces temps. Elle se veut également un outil pratique qui donne en référence des « journées types ».
Cahier des clauses particulières 2006-2009 pour la gestion des accueils de loisirs de la ville de Perpignan

Référence : dtou1472

Ce cahier des charges concerne les prestations suivantes : assurer le fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) les semaines scolaires, les petites et grandes vacances ; mettre en place les projets de centres de loisirs associés à l’école (CLAE) en complétant les équipes municipales et en opérant une coordination de projet. Les projets pédagogiques doivent pouvoir s’élaborer en fonction des objectifs éducatifs de la ville de Perpignan, axés sur la coéducation, l’apprentissage de la citoyenneté, le respect des rythmes de vie de l’enfant, la réussite scolaire ou le fait de considérer la ville comme espace éducatif global.
Charte de qualité des ludothèques françaises

Référence : dtou1473

Les ludothèques n’étant pas un équipement considéré comme un accueil collectif de mineurs, la charte de qualité permet de disposer d’un outil autant méthodologique que conceptuel pour créer une telle structure.
Convention de partenariat pour l’informatisation des écoles

Référence : dtou1478

Dans le cadre d’un programme d’investissement pour l’informatisation des écoles de la commune, une ville peut mettre en place un partenariat avec les établissements scolaires et l’inspection académique grâce à une convention établissant les rôles et engagements de chacun. L’objet d’un tel document est de définir les modalités de l’attribution et de l’utilisation des équipements en technologies de l’information et de la communication éducative (TICE) dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville.
Convention relative à l’utilisation des locaux scolaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 212-15 du Code de l’éducation

Référence : dtou1539

Cette convention de mise à disposition d’un équipement sportif de collège par le département est cosignée par le principal du collège, l’utilisateur, le maire et le représentant du conseil général. Elle prévoit les conditions de cette mise à disposition en termes de responsabilité et de respect des lieux et équipements.
Compte rendu de réunion d’une commission des menus

Référence : dtou1744

Après avoir donné la liste des membres présents, le compte rendu indique les critiques faites aux menus et les solutions proposées tant sur les deux mois précédant la commission que sur les deux mois à venir.
Charte d’engagement du pédibus pour les enfants

Référence : dtou1831

Cette charte, proposée par le dispositif « Marchons vers l’école » de la région PACA, édicte les règles qui devront être suivies par l’enfant en tant qu’usager du bus pédestre. L’engagement de l’enfant est signifié par sa signature au bas du document.
Charte d’engagement du pédibus pour les parents

Référence : dtou1832

Cette charte, proposée par le dispositif « Marchons vers l’école » de la région PACA, édicte les règles qui devront être suivies par les parents en tant qu’usagers du bus pédestre. L’engagement des parents est signifié par leurs signatures au bas du document.
Contentieux avec les écoles privées sous contrat : l’expertise judiciaire du cabinet d’avocats Seban et associés

Référence : dtou1859

Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation des dépenses de fonctionnement que du refus de nombreux maires de cautionner un dispositif inégalitaire les obligeant à financer les établissements privés. Le cabinet d’avocats Seban et associés, en la personne de Jean-Louis Vasseur, avocat, a proposé à l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France (ANDEV) d’apporter un éclairage juridique à la réflexion des directeurs de l’éducation des villes confrontés à de tels litiges.
Compte rendu de délégation de pouvoirs exercés par le maire dans le cadre d’un contentieux avec un OGEC

Référence : dtou1860

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation de pouvoirs de la part du conseil municipal. Il doit alors « rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ». Dans le cas de cette délibération du conseil municipal de la ville de Plœmeur (Morbihan), le maire rend compte de ces décisions dans le cadre d’un contentieux opposant la commune à un organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC).
Convention internationale des droits de l’enfant

Référence : dtou2766

Ce document de 54 articles énumère les droits de l’enfant et fixe la façon dont ils doivent être appliqués par les 191 pays qui ont adopté la Convention.
Convention internationale des droits de l’enfant expliquée aux enfants

Référence : dtou2767

Présentation de la Convention internationale des droits de l’enfant dans une version expliquée aux enfants.
Commande type pour comparer les différentes offres des candidats à l’obtention d’un marché de fournitures scolaires

Référence : dtou2773

Le profil type de commande est un bon de commande fictif qui regroupe tous les articles les plus demandés avec indications de la quantité moyenne susceptible d’être commandée pour comparer les prix des différentes offres.
Communication d’une inscription inactive

Référence : dtou3139

La modalité d’inscription inactive concerne les élèves handicapés accueillis dans un établissement ou un dispositif extérieur à l’établissement de référence (Ulis ; UPI ; établissement sanitaire ; établissement médico-social) ou bénéficiant d’une scolarisation à domicile ou à distance (Cned). Le parent comme l’établissement de référence ainsi que l’établissement d’accueil doivent recevoir confirmation de l’inscription inactive.
Convention entre l’Éducation nationale et l’USEP

Référence : dtou3211

Cette convention, signée en 2009 pour une durée de quatre années, entre le ministère de l’Éducation nationale et l’USEP rappelle les textes réglementaires concernant le sport scolaire, les enjeux du sport scolaires et les modalités de partenariat étroit entre l’USEP et l’Éducation nationale, tant au niveau national qu’au plan local.
Charte « Sport scolaire et handicap »

Référence : dtou3212

Cette charte signée entre l’USEP, les syndicats enseignants, parents d’élèves et la Fédération française Handisport précise l’ambition et les moyens pour parvenir à ce que tous les enfants, au titre de l’égalité des chances, puissent participer à des activités sportives scolaires.
Charte départementale de la sectorisation scolaire

Référence : dtou3214

Modèle d’une charte entre un département et son inspection académique en vue de préciser le rôle de chacun en matière de sectorisation.
Charte 2011 du conseil municipal d’enfants et de jeunes de Bagnols-sur-Cèze

Référence : dtou3566

La Charte précise les objectifs du conseil municipal de jeunes de Bagnols-sur-Cèze, sa composition, l’attribution des sièges, le mode de scrutin, la durée du mandat.
Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes

Référence : dtou3700

Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Très complet, il est un outil indispensable à prendre en compte pour tout contrat de transport de personnes, en particulier pour le transport d’enfants (obligations du conducteur et obligations du donneur d’ordres).
Connaître et agir contre l’illettrisme

Référence : dtou3707

« Agir ensemble contre l’illettrisme, tout le monde y gagne » est une plaquette commune entre l’Agence de lutte contre l’illettrisme et le Centre national de la fonction publique territoriale.
Courrier réponse municipal pour instruction à domicile

Référence : dtou3992

Courrier réponse du service éducation qui atteste de la réception de la demande d’instruction à domicile de la famille et informe de l’obligation de l’enquête sociale que va mener le CCAS.
Cahier des charges d’un bureau information jeunesse/point information jeunesse

Référence : dtou4045

Le cahier des charges définit les missions, l’implantation, les locaux, l’équipement, l’ouverture au public, le fonds documentaire, le site Internet, les personnels, les relations avec les usagers, les moyens financiers, le bilan et projets annuels afin d’obtenir le label information jeunesse pour les BIJ/PIJ.
Charte du don de livres

Référence : dtou4050

Charte du don de livres réalisée par des organismes tels la Bibliothèque nationale de France, Culture et développement, la Direction du livre et de la lecture, le ministère français de la Culture et de la Communication,etc.,et signée par des partenaires français et étrangers.
Convention cadre avec l’AFEV pour la période 2011-2014

Référence : dtou4139

Afin de favoriser et développer l’utilisation des bibliothèques centres documentaires (BCD) au sein de 30 groupes scolaires publics, la Ville de Lyon a souhaité s’appuyer sur le dispositif des services civiques pour mettre à disposition des projets BCD des « Ambassadeurs du livre ».
Charte des initiatives des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents

Référence : dtou4499

Annexée à la circulaire DIF/DAS/DIV/DPM n° 99-153 du 9 mars 1999 relative aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, cette charte, qui peut être adaptée aux situations locales, présente un cadre fédérateur pour les salariés et bénévoles de lieux d’accueil.
Charte des lieux d’accueil parents de la ville de Lyon

Référence : dtou4502

Cette charte, coécrite avec les acteurs éducatifs, présente les objectifs et le cadre de l’accueil parents, son fonctionnement ainsi que ses modalités de suivi et d’évaluation.
Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation

Référence : dtou5365

La présente convention, prise en application de l’article R. 511-13 du Code de l’éducation, est conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation après accord du conseil d’administration de l’établissement.
Convention de partenariat - Éducation nationale - Préfecture des Hauts-de-Seine - Ville de Nanterre

Référence : dtou5366

Cette convention, signée par les partenaires en mars 2012, définie les engagements des partenaires et le cadre de la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement vis-à-vis des jeunes et de leur famille.
Charte d’utilisation partagée des locaux et des équipements scolaires dans le cadre du projet éducatif territorial

Référence : dtou5909

La présente charte a pour objet de définir les règles régissant l’utilisation partagée des locaux par les enseignants et les personnels d’animation intervenant dans le cadre des activités périscolaires.
Charte de la laïcité à l’école

Référence : dtou6656

La Charte de la laïcité à l’école a été élaborée à l’intention des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative afin d’expliciter les sens et les enjeux du principe de laïcité à l’école. Cette mission confiée à l’école a été réaffirmée dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013.
Créer une culture professionnelle dans les directions de l’éducation. Lire, donner envie de lire, partager nos lectures

Référence : dtou7450

Ce document, basé sur deux années d’enquêtes réalisées parmi les agents inscrits à des stages du CNFPT, présente le résultat du dépouillement de 90 questionnaires complétés par les stagiaires. Le résultat est sans appel : nos collègues lisent très peu ou pas du tout.
Convention type pour les bénévoles à titre individuel

Référence : dtou7457

Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit pour une personne ou un organisme.
Convention type pour le secteur associatif

Référence : dtou7458

La présente convention a pour objet de régler les conditions d’organisation et de déroulement du bénévolat accompli par une association sur les NAP organisés par la ville.
Convention pour la constitution d’un regroupement pédagogique intercommunal

Référence : dtou8489

La convention décrit les répartitions financières en termes d’accueil d’élèves de chacune des communes, l’affectation géographique des classes et les niveaux.
Comment questionner un enfant ?

Référence : dtou8637

Le recueil de la parole d’un enfant en danger est complexe. Cet outil propose un document de réflexion destiné à vos agents pour les accompagner dans cette tâche complexe.
Contrat dispositif « argent de poche »

Référence : dtou8815

Ce contrat est un engagement de la part du stagiaire mais également de la part de l’encadrant du dispositif à observer certaines règles dans l’exercice des tâches qui lui sont confiées.
Charte des collaborations Atsem-enseignants de la ville d’Orvault

Référence : dtou8926

La mise en place d’une charte des collaborations permet de préciser les rôles et les missions des professionnels ainsi que les limites de leurs interventions. La ville d’Orvault en propose un exemple intéressant.
Connaître les différents matériaux de construction écologique

Référence : dtou9144

Cet outil recense quelques pistes et sites présentant les matériaux de construction pouvant répondre aux enjeux de société actuels, notamment les objectifs de développement durable.
Convention de partenariat JPA/Commune

Référence : dtou9489

Cet outil propose un modèle de convention de partenariat entre la commune et l’association « Jeunesse au Plein Air » (JPA), dont l’objet est principalement de permettre le départ de tous les enfants en vacances.