L’action éducative en pratique
En une partie rappelant le rôle de chacun des acteurs de l’éducation au niveau communal et cinq parties correspondant à chacune des principales missions du directeur de l’éducation, vous disposez des moyens pratiques pour traduire les facettes de votre fonction en orientations, décisions et actions pertinentes.
Référence : dtou1109
Dès réception de la convocation au conseil d’école, le responsable du service éducation ou l’un de ses collaborateurs croise les questions inscrites à l’ordre du jour et les informations recueillies dans les services ou auprès des associations et prestataires de services. Une fiche d’information de l’élu est rédigée pour chaque point traité à l’ordre du jour afin qu’il puisse répondre aux interrogations des autres membres du conseil d’école. L’ensemble des fiches constitue le dossier préparatoire au conseil d’école.
Référence : dtou12055
Depuis le 1er janvier 2025, la commune délivre un avis sur l’opportunité d’installation d’un mode d’accueil privé sur son territoire. Tout projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service de droit privé accueillant des enfants de moins de 6 ans devra, pour pouvoir être autorisé par le président du conseil départemental, avoir fait l’objet d’un avis favorable de l’autorité organisatrice compétente pour planifier le développement des modes d’accueil. Cet outil propose un modèle de délibération en ce sens.
Référence : dtou1228
Ce dossier permettra aux élus visitant les écoles de répondre aux questions qui leur seront posées dans tous les domaines.
Référence : dtou1299
À partir d’un constat de la politique de la ville et des familles, un projet transversal de rénovation sur cinq ans des BCD de la ville de La Ciotat, impactant le droit commun, a été mené dans un partenariat entre la bibliothèque municipale, les enseignants et la direction de l’éducation.
Référence : dtou1362
La grille d’analyse et de description des locaux scolaires permet d’organiser et de structurer l’information sur l’état du patrimoine scolaire existant, ses caractéristiques fonctionnelles, sa capacité actuelle et sa potentialité d’extension.
Référence : dtou1430
Ce document présente un exemple de dépliant donnant aux parents les informations essentielles pour la préinscription scolaire et l’inscription au restaurant scolaire : dates limites, pièces à fournir, lieu où retirer les dossiers, numéro de téléphone et adresse internet de la mairie et de la direction de l’éducation… Un coupon-réponse concernant la restauration scolaire est également prévu.
Référence : dtou1815
Cette délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) constitue un avis défavorable concernant l’utilisation des empreintes digitales pour le contrôle de la présence des élèves au service de restauration scolaire. En effet, elle estime que, « à la différence d’autres données biométriques, les empreintes digitales laissent des traces qui peuvent être exploitées à des fins d’identification des personnes à partir des objets les plus divers que l’on a pu toucher ou avoir en main » et que « la constitution d’une base de données d’empreintes digitales est dès lors susceptible d’être utilisée à des fins étrangères à la finalité recherchée par sa création ».
Référence : dtou1829
Le réseau partenaire pour l’écomobilité de l’école à l’université met à disposition des collectivités un outil pertinent, pratique et modulable s’adressant à tous les acteurs : mairie, école, parents et associations de parents, élèves : l’exposition « De la maison à l’école, écomoblisons-nous ! ». Cette exposition a été conçue pour informer sur les enjeux de l’écomobilité scolaire et les solutions possibles, pour sensibiliser mais aussi forger un langage et une culture commune à tous les acteurs.
Référence : dtou3709
Modèle de document retraçant l’expérience professionnelle du candidat - concours ATSEM (arrêté du 29 janvier 2007). Ce document est le support de l’unique épreuve d’admission du concours.
Référence : dtou3710
Attestation professionnelle pour les candidats devant justifier de 4 ans au moins d’expérience professionnelle— concours ATSEM (arrêté du 29 janvier 2007). Ce modèle de document est le support de l’épreuve orale d’admission du concours.
Référence : dtou3993
Tableau recensant annuellement les demandes d’instruction à domicile et les dates des enquêtes réalisées.
Référence : dtou4983
Ce document proposé par l’Éducation nationale à destination des parents a pour vocation d’autoriser l’utilisation de l’image de leur enfant à des fins ni commerciales ni publicitaires.
Référence : dtou8466
Ce document propose un modèle de délibération présentant au conseil municipal le dispositif petits déjeuners à l’école. cette délibération permet d’autoriser le maire à signer une convention de mise en œuvre du dispositif.
Référence : dtou8804
Le titre « Ville amie des enfants » est renouvelable à chaque mandat électif. Les collectivités peuvent prendre une première délibération de principe sur l’acte de postuler afin d’affirmer leur politique en faveur de la protection de chaque enfant.
Référence : dtou8823
Dossier d'informations à remplir par le stagiaire avec autorisation parentale et droit à l'image.
Référence : dtou9812
Les élus qui siègent aux conseils d’administration des EPLE sont désignés par le conseil municipal (en général celui qui suit les élections), et ce, pour la durée du mandat. Cet outil propose un modèle de délibération désignant ce représentant communal au CA des collèges et lycées.
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