L’essentiel du droit de la santé
Le droit de la santé est difficile à appréhender dans la pratique. Retrouvez des réponses opérationnelles aux questions les plus délicates : droits des patients et responsabilités des personnels, maîtrise des risques et circuit du médicament, gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Mise à jour le 20 juil. 2026
Les congés annuels ont pour objet essentiel de permettre aux fonctionnaires et agents hospitaliers de « reconstituer leur force de travail ». Sur le plan national et nonobstant des pratiques locales parfois très anciennes, ils ont été instaurés en 1936 par le gouvernement du Front populaire. La réglementation actuelle des congés annuels a été fixée dans le cadre de la politique générale d’aménagement et de réduction du temps de travail en 2002.
Mise à jour le 8 juil. 2026
En réaffirmant les valeurs fondamentales du service public, la loi créant la déontologie des fonctionnaires, renforce leurs obligations et de ce fait leur responsabilité disciplinaire.
Mise à jour le 7 juil. 2026
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers. Ces congés sont diversifiés : ils relèvent de finalités distinctes et de régimes juridiques différents, dans leur durée et la condition de leur octroi.
Mise à jour le 6 juil. 2026
Le droit de la fonction publique hospitalière (FPH) est avant tout, avec les deux autres branches dédiées à la fonction publique de l’État et à la fonction publique territoriale, l’une des composantes du droit public, du droit administratif. Les agents hospitaliers sont donc essentiellement des agents de droit public. Les quelques agents relevant du droit privé sont soit des survivances historiques, soit définis comme tels par la loi.
Mise à jour le 6 juil. 2026
Cette mise à jour intègre les dernières jurisprudences.
Mise à jour le 6 juil. 2026
Les droits et l’accès à la formation des agents publics hospitaliers ont récemment été renforcés. Le nouveau dispositif, via le compte personnel d’activité (CPA), qui inclut lui-même le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC), prône le développement des compétences des agents publics et notamment de ceux qui sont les moins qualifiés. Il se décline selon de nouvelles modalités de mise en œuvre, explicitées dans la présente fiche.
Mise à jour le 6 juil. 2026
Récemment consacré par la règlementation via le décret du 11 février 2016, le télétravail a vu son accessibilité optimisée par le décret modificatif du 5 mai 2020. Car cette modalité de travail innovante est à la croisée de plusieurs enjeux de l’hôpital public d’aujourd’hui : l’amélioration des conditions de travail, la qualité de vie au travail, la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, la fidélisation des professionnels, le maintien des agents dans l’emploi, mais aussi sa responsabilité sociale autant qu’environnementale. Cette fiche aidera le directeur d’établissement public de santé, et plus particulièrement le directeur des ressources humaines, à structurer l’introduction du télétravail au sein de son établissement. Elle est complétée par 6 nouveaux outils.
Mise à jour le 6 juil. 2026
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, qui crée la partie réglementaire du livre III du Code général de la fonction publique consacré au recrutement. Les nouvelles modalités de recrutement des contractuels, notamment les obligations de publicité renforcées et les évolutions des congés de maladie, sont applicables depuis le 1er octobre 2025. Cette actualisation tient compte également de l’abrogation des articles 10 à 13 du décret n° 91-155 par ce nouveau décret 2025 et de leur codification dans le livre III.
Mise à jour le 6 juil. 2026
Cette actualisation intègre les taux applicables depuis le 1er janvier 2025.
Mise à jour le 6 juil. 2026
La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine syndicale » dans les conditions prévues par les articles 9 et 10 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié.
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