Liste des outils et modèles

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  Statuts d’une maison des lycéens

  Référence : dtou2843

  Ce modèle de statuts d’une maison des lycéens sera utile pour fixer les règles et principes de fonctionnement de l’association.

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  Statuts d’un foyer socio-éducatif

  Référence : dtou4294

  Voici une trame pour commencer l’élaboration de statuts pour la création d’une association socio-éducative de type foyer au sein d’un EPLE. L’option choisie est une structure assez simple du Conseil d’administration associant les élèves dans un parallélisme des bureaux.

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  Schéma de la procédure pénale pour les mineurs

  Référence : dtou5970

  À partir de la constatation de l’infraction, du délit ou du crime, le schéma présente les différentes étapes de la procédure pénale pour les mineurs.

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  Statistiques nationales concernant les faits racistes, antisémites et antimusulmans

  Référence : dtou6657

  La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) fournit un rapport annuel concernant les faits racistes, antisémites et antimusulmans. Cependant, les statistiques disponibles ne reflètent pas complètement la réalité dans la mesure où de nombreuses victimes ne portent pas plainte et du fait qu’un certain nombre d’actes ne peuvent pas être qualifiés dans le cadre juridique actuel.