Dernières mises à jour

Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité
Mise à jour le 2 juin 2025
- #crématorium
- #gestion en régie
La création d’un crématorium géré en régie impose l’élaboration d’un budget annexe, la fixation de tarifs spécifiques ainsi qu’une soumission particulière à l’imposition. Cette fiche actualisée détaille tout ce qu’il faut savoir de ces trois points essentiels à la gestion d’un crématorium. Elle est notamment complétée de quelques précisions concernant la diffusion de musique dans le cadre d’une cérémonie d’obsèques, soumise aux droits d’auteur.
Gérer les inscriptions scolaires
Mise à jour le 7 mai 2025
- #élève
- #école
La carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires est déterminée par les conseils municipaux lorsque les communes comportent plusieurs écoles. La sectorisation ainsi définie permet à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves. Cette fiche actualisée vous fournit des éléments-clés pour gérer les inscriptions scolaires en fonction de ces prévisions d’effectifs. Dans sa lettre publiée en mars 2025, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEEP) annonce notamment une baisse qui devrait se poursuivre jusqu’en 2029 pour les effectifs d’élèves du premier degré.
Les établissements publics d’enseignement primaire : état des lieux du débat
Mise à jour le 7 mai 2025
- #établissement scolaire
- #politique de l'éducation
La création d’établissements scolaires plus ou moins autonomes dans le premier degré est présentée par plusieurs responsables politiques comme un moyen de mettre un terme aux contradictions créées par la double tutelle qui existe sur les écoles maternelles et élémentaires. Quelles sont dans le détail ces contradictions ? Quel contexte législatif préside à la création de tels établissements ? Celle-ci peut-elle vraiment être une réponse publique aux enjeux d'aujourd’hui ? Enfin, selon quels principes pourrait-elle se concrétiser ? Telles sont les interrogations auxquelles cette fiche actualisée se propose de répondre.
Concevoir et mettre en place un jardin d'enfants
Mise à jour le 7 mai 2025
- #éveil
- #vie scolaire
Depuis l’abrogation du cadre juridique des jardins d’éveil au 1er septembre 2024, il n’est plus possible de créer de nouveaux jardins d’éveil en tant que structure distincte. En revanche, les jardins d’enfants peuvent encore être créés, mais sous certaines conditions exposées dans cette fiche.
Participer au programme Éco-École et/ou E3D
Mise à jour le 7 mai 2025
- #école
- #développement durable
Les établissements scolaires sont de plus en plus nombreux à s'inscrire dans une démarche de développement durable. De nombreux responsables d'établissement souhaitent ainsi adhérer à Éco-École, le label international d'éducation à l'environnement et au développement durable, et/ou au label E3D. Mais avant d'obtenir la labellisation de leur établissement, plusieurs démarches doivent être entreprises. Cette fiche actualisée les rappelle.
Campagne électorale : recourir au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
Mise à jour le 5 mai 2025
- #campagne électorale
- #crédit
Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est chargé de concourir au financement légal et transparent de la vie politique, en vue de favoriser l’égalité de tous devant le suffrage, les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique. Cette mise à jour intègre notamment les précisions apportées par la jurisprudence sur la prise en compte, par le juge électoral, de la saisine du médiateur du crédit, pour apprécier s’il doit prononcer l’inéligibilité du candidat n’ayant pas ouvert un compte de campagne auprès d’une banque.
Campagne électorale : déclarer son mandataire financier
Mise à jour le 5 mai 2025
- #mandataire
- #financement de campagne électorale
Tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un mandataire financier ou une association de financement électoral. Cette fiche actualisée donne les clés pour choisir entre ces deux possibilités et en déposer formellement la déclaration en préfecture.
Calculer le plafond de dépenses applicable à l’élection
Mise à jour le 5 mai 2025
- #financement de campagne électorale
Le respect du plafond légal des dépenses électorales constitue une obligation à laquelle le candidat ne peut déroger, sous peine de voir son compte rejeté et d’être déclaré inéligible. Cette fiche actualisée donne les clés pour calculer ce plafond et le montant du remboursement forfaitaire, par l’État, des dépenses électorales.
Percevoir des dons pour la campagne électorale
Mise à jour le 5 mai 2025
- #campagne électorale
- #financement de campagne électorale
La perception de dons est fortement encadrée juridiquement, en particulier lors d’une campagne électorale. Pour respecter la législation en vigueur, il faut distinguer les dons prohibés des dons autorisés tout en respectant les plafonds et les formalités existants. Cette fiche fait le point sur ce sujet.
Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes
Mise à jour le 5 mai 2025
- #bénéficiaire des esms
- #inhumation
Le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire acte le transfert des compétences en matière funéraire du préfet de police de Paris au maire de la capitale. Les funérailles des personnes sans ressources ou sans famille joignable sont désormais confiées au maire de Paris qui prend en charge leur organisation. Il s’agit d’une avancée certaine dans le processus de modernisation des procédures.