Fichepratique

Construire et suivre le tableau des effectifs

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Mise à jour le 1 oct. 2025 | Référence : 9671

L'essentiel par l'éditeur

Le tableau des effectifs est un outil essentiel pour la gestion budgétaire et RH des collectivités. Il recense les emplois créés par délibération, distinguant les postes permanents et non permanents, à temps complet ou non. Sa mise à jour régulière est cruciale pour un pilotage efficace de la masse salariale et la gestion prévisionnelle des emplois. Il ne remplace pas les délibérations de création d'emplois et doit être conforme aux cadres d'emplois et aux strates démographiques.

  • Quelle est l'importance du tableau des effectifs pour la gestion budgétaire des collectivités ?
  • Comment le tableau des effectifs doit-il être mis à jour pour une gestion efficace ?
  • Quelle est la différence entre le tableau des effectifs et les délibérations de création d'emplois ?

Toute collectivité doit tenir à jour un tableau des emplois sur lequel figure l’ensemble des postes budgétaires qu’elle a créés. C’est l’organe délibérant de la collectivité qui vote le crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi créé et inscrit ce dernier au tableau des emplois annexé au budget.

Le tableau des effectifs n’est pas une simple formalité administrative : il permet une gestion réactive et dynamique de l’effectif, en tenant compte des contraintes juridiques et budgétaires. Il est à distinguer du tableau des postes/emplois.

Le tableau des postes (ou emplois réels) est un outil interne de gestion RH qui présente les postes occupés et vacants, souvent par direction ou par service. Il sert à visualiser l’affectation réelle des agents et à piloter les mouvements de personnel.

1.

Savoir définir le tableau des effectifs

Le tableau des effectifs, annexe obligatoire du budget prévisionnel et au compte administratif, constitue la liste par filière, catégorie, cadre d’emplois et grade des emplois titulaires ou non, supposés ouverts budgétairement et pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complet ou temps non complet ( CGCT, art. R. 2313-3 ).

Attention

Le tableau des effectifs ne constitue pas ou ne se substitue pas aux différentes délibérations de création des emplois.

Rappel réglementaire : tout emploi inscrit au tableau des effectifs doit faire l’objet d’une délibération préalable de création, modification ou suppression, précisant :

  • le cadre d’emplois ;
  • le grade ;
  • le temps de travail ;
  • la localisation éventuelle (service/direction) ;
  • la nature du poste (fonctionnel, contractuel,...
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