Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 2 - La création d’emploi – Le recrutement
2.2/11 - Comment procéder à des recrutements temporaires au sein des petites communes ?
Le recrutement d'un agent contractuel au sein d'une petite collectivité peut se révéler problématique. En effet, l'ampleur des besoins et la permanence des emplois n'est pas toujours avérée. La commune peut avoir besoin de recourir temporairement à un agent sans pour autant pérenniser l'emploi. Par ailleurs, le besoin peut aussi être permanent mais ne recouvrir qu'un nombre d'heures peu important.
Un emploi à temps non complet doit-il être pourvu par un agent non titulaire ?
Les conditions du recrutement
Les conditions de recrutement d'agents contractuels dans les petites communes dépendent de la strate démographique de la collectivité.
Les agents sont engagés par des contrats à durée déterminée (CDD) d'une durée maximale de trois ans, renouvelables par reconduction expresse :
pour les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants (ex. : adjoint administratif de première classe faisant fonction de secrétaire de mairie) et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population est inférieure à ce seuil ;
pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50 % d'un temps complet ;
pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public (ex. : adjoint administratif de deuxième ou de première classe dans une agence postale ; cadre d'emplois des ATSEM).
La durée totale des contrats successifs ne peut excéder six ans. À l'issue de cette durée maximale, les contrats ne peuvent être reconduits que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L'amélioration de la mobilité des agents contractuels entre collectivités locales
L'article 3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (créé par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012) favorise la mobilité des agents contractuels entre collectivités territoriales en instituant une nouvelle possibilité de recrutement pour une durée indéterminée. Ainsi, une collectivité peut désormais recruter sous contrat à durée indéterminée...
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