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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 2 - La création d’emploi – Le recrutement

2.2/14 - Comment recruter un agent handicapé ?

Contexte

Aucun candidat à un concours ou à un recrutement ne peut être écarté en raison de son handicap, sauf si celui-ci a été déclaré incompatible avec la fonction à laquelle il postule. À ce titre, le candidat bénéficie d'aménagements pour passer le concours d'accès au cadre d'emplois.

Un agent non titulaire handicapé peut-il être exempté de passer un concours ?

L'aménagement d'épreuve est-il possible pour un candidat handicapé ?

En pratique

Reconnaissance par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Le candidat doit obtenir de la CDAPH une attestation de la compatibilité de son handicap avec les fonctions auxquelles il postule. Un médecin agréé apprécie l'aptitude physique du candidat aux conditions particulières d'exercice des fonctions.
Aménagement des concours
Les concours peuvent faire l'objet d'aménagements, voire de dérogations. Il peut s'agir du fractionnement des épreuves et d'une adaptation de leur durée aux moyens physiques des candidats ainsi que de l'apport des aides humaines et techniques nécessaires que la personne handicapée aura demandées lors de son inscription au concours. Ces aménagements sont déterminés par le président du jury, après avis du médecin agréé auprès de l'administration.
Diplômes ou niveau d'études exigés
Les candidats doivent justifier également des diplômes ou du niveau d'études exigés au concours externe par le statut particulier du cadre d'emplois auquel ils postulent.
Toutefois, pour l'accès aux emplois de catégorie A ou B, si le candidat possède l'expérience professionnelle ou la formation continue nécessaire, justifiant ainsi d'un niveau équivalent à celui requis pour l'emploi, son cas sera examiné par une commission placée auprès du délégué interdépartemental ou régional du CNFPT.
Concernant les emplois de catégorie C, c'est à l'autorité territoriale d'apprécier sur dossier le niveau de connaissances et de compétences du candidat. Si un titre ou un diplôme est exigé (BEP, CAP, etc.), l'administration organisatrice du concours apprécie le niveau du candidat après avis de la commission précitée.
Conditions générales de recrutement d'un travailleur handicapé
Le travailleur handicapé est, par ailleurs, soumis aux conditions générales de recrutement. Cependant, aucune limite d'âge n'est opposable aux candidats reconnus handicapés, ou aux victimes d'accident de travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 %, aux titulaires...

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