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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 2 - La création d’emploi – Le recrutement

2.2/5 - Peut-on recruter un agent de nationalité étrangère et le titulariser ?

Contexte

Les conditions de recrutement d'un fonctionnaire imposent la nationalité française. Toutefois, cette condition s'est assouplie au profit des ressortissants européens.

Un fonctionnaire peut-il être de nationalité étrangère ?

En pratique

Le recrutement d'agents de nationalité étrangère
Seuls les ressortissants de l'Union européenne ont accès à la fonction publique territoriale par la voie du recrutement direct, du concours, du détachement ou du recrutement en qualité de contractuel.
Les ressortissants européens déjà fonctionnaires désireux de travailler au sein de la fonction publique française doivent fournir à l'autorité territoriale d'accueil tous les documents nécessaires à la reconstitution de leur carrière, délivrés et authentifiés par les autorités compétentes de l'État membre d'origine. Lorsque ces documents ne sont pas rédigés en langue française, les ressortissants doivent remettre une traduction certifiée par un traducteur agréé.
Les ressortissants n'appartenant pas l'Union européenne ne peuvent être titularisés. Seul le recrutement en qualité de non-titulaire leur est accessible. Ils sont par ailleurs soumis aux conditions de recrutement des agents non-titulaires.
L'absence de prérogative de puissance publique
L'accès des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen se fait dans les mêmes conditions que celles applicables aux ressortissants nationaux, à l'exception de l'accès aux emplois dont les attributions touchent l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Plus concrètement, ces agents sont dépourvus de délégation de signature et ne peuvent pas prendre de décisions.
Les cadres d'emplois ouverts aux ressortissants européens
Les concours ou recrutements directs sont ouverts aux ressortissants européens pour les cadres d'emplois suivants, dont les missions ne sont pas liées à l'exercice de la souveraineté et qui ne participent pas directement (ni indirectement) à la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique :
- filière administrative : rédacteur, adjoint administratif ;
- filière technique : technicien, agent de maîtrise, adjoint technique ;
- filière culturelle : assistant de conservation, agent qualifié du patrimoine, professeur d'enseignement artistique, assistant spécialisé d'enseignement artistique ;
- filière sportive : conseiller des activités physiques et sportives (APS), éducateur des APS, opérateur des APS ;
- filière sanitaire et sociale : puéricultrice,...

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