Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Pratique des RH territoriales

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Un fonctionnaire déjà en détachement peut-il être détaché sur un emploi fonctionnel ?

Seul le fonctionnaire titulaire peut occuper un emploi de direction par le biais du détachement. Le détachement constitue le seul mode d’accès aux emplois fonctionnels pour un fonctionnaire. Seuls les fonctionnaires de catégorie A peuvent prétendre occuper des emplois de direction.

Le détachement sur un emploi fonctionnel

Pour être détaché sur un emploi fonctionnel, le fonctionnaire doit respecter les conditions suivantes :

  • respecter les seuils démographiques de création d’emploi ;

  • être titulaire de son grade (catégorie A) ;

  • présenter une demande de détachement ;

  • recueillir l’avis préalable de la CAP.

Le détachement a une durée limitée de cinq ans renouvelables expressément.

Le fonctionnaire peut être, de manière dérogatoire, détaché au sein de sa propre collectivité.

Les modalités du détachement

Ces modalités sont celles du droit commun (reclassement, double carrière, rémunération).

Un fonctionnaire ne peut donc être détaché deux fois. Il devra faire l’objet d’une intégration pour être détaché sur un emploi fonctionnel.

À noter

Les directeurs généraux bénéficient d’une prime de responsabilité fixée à 15 % maximum du traitement brut. Cette prime est liée à l’exercice effectif des fonctions. Elle n’est pas maintenue en cas de congés de longue maladie et de longue durée. Elle est alors attribuée au directeur général adjoint chargé de l’intérim (décret n° 88-631 du 6 mai 1988).

Les directeurs de services techniques bénéficient d’une prime technique égale à 40 % de leur traitement brut mais exclusive de tout autre régime (décret n° 90-130 du 9 février 1990).

Les emplois fonctionnels bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire.

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